Doctrine Ohadata D-11-57 : Le mécanisme d'arbitrage OHADA : le point sur l'application de l'Acte uniforme et du Règlement CCJA de 1999.

Auteur : DIENG Amadou

Catégorie : ARBITRAGE

Colloque organisé par le CLUB OHADA RHONE-ALPES (CORA) et l'Ecole des avocats de la région Rhône-Alpes le 28 avril 2009 à Lyon et intitulé « OHADA : Une Décennie d'arbitrage ».

Mots clés : ARBITRAGE OHADA - MECANISME