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Auteur : BOUBOU PierreCatégorie : SÛRETÉSMots clés : SURETES - HYPOTHEQUES - REALISATION - REVISION DE L'ACTE UNIFORME SUR LES SURETES
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Auteur : YONDO BLACK LionelCatégorie : SÛRETÉSDroit & Patrimoine, n° 197, p. 46. Revue du Barreau du Mali, n°1, janvier-avril 2011, p. 13 Mots clés : SURETES - REFORME - CREDIT
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Auteur : MANDESSI BELL EvelyneCatégorie : SÛRETÉSMots clés : SURETES - HYPOTHEQUES - CADUCITE - PEREMPTION
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Auteur : OUATTARA AboudramaneCatégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL, PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTIONEcodroit n° 13-14, juillet-août 2002, p. 3.Mots clés : BAIL COMMERCIAL - RESILIATION -...
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Auteur : FENEON AlainCatégorie : SÛRETÉSRevue Penant n° 877 - Octobre / Décembre 2011, page 429.Mots clés : SÛRETÉS - NOUVEL ACTE UNIFORME - PACTE COMMISSOIRE
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Auteur : TOGORA BakaryCatégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL
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Auteur : SAMB MoussaCatégorie : SÛRETÉSRevue de Droit Uniforme Africain, N° 0005 - 2ème trimestre 2011 - pg 8.Mots clés : SÛRETÉS PERSONNELLES - ACTE UNIFORME - RÉVISION - INNOVATIONS
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Auteur : TRAORE BakaryCatégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRALActualités juridiques, n° 35/2003, p.7.Mots clés : COMMERCANT - INTERMEDIAIRES DU COMMERCE - STATUT
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Auteur : DIARRAH BoubacarCatégorie : SÛRETÉSRevue de Droit Uniforme Africain, N° 0005 - 2ème trimestre 2011 - pg 3.Mots clés : SÛRETÉS - ACTE UNIFORME - INNOVATIONS - RÉVISION
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Auteur : KENFACK DOUAJNI GastonCatégorie : SÛRETÉSRevue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p. 81 - Voir Ohadata D-12-32.Mots clés : DROIT DES SÛRETÉS - REFORME - NOUVELLES SÛRETÉS
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Auteur : SAKHO MactarCatégorie : SÛRETÉSRevue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p.87 - Voir Ohadata D-12-32.Mots clés : DROIT DES SÛRETÉS - REFORME - REFONTE
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Auteur : KAKALY Jean-Didier YodéCatégorie : SÛRETÉSThèse. Faculté de droit d'Abidjan. 2010.Mots clés : SURETES - COMPTES BANCAIRES - GAGE
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Auteur : KONATE Mamadou IsmaïlaCatégorie : SÛRETÉSCompte rendu de lecture de « LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE REFORME DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES » par Pierre CROCQ...
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Catégorie : SÛRETÉSMémoire. Université de Yaoundé II. 2010/2011.Mots clés : SÛRETÉS RÉELLES - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - OAPI - OHADA
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Auteur : SYNVET HervéCatégorie : SÛRETÉSActes du colloque sur le thème : Gage-espèces, nantissement de compte bancaire. Faut-il réformer les sûretés de sommes d'argent ? p. 3.Mots clés : SURETES - GAGE...
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Auteur : OUSMANE Aliouwww.ohada.comMots clés : RSE - DROIT OHADA - CONSOMMATEURS - RÉCEPTION - OHADA LAW - CONSUMERS - RECEPTION
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