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Channel: OHADA.com : Doctrine
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Doctrine Ohadata D-11-20 : L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage.

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Auteurs : DAL Georges-Albert, TCHEKEMIAN Fabian

Catégorie : ARBITRAGE

Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo. Université Catholique de LOUVAIN - Belgique et INEADEC (Institut euro-africain de droit économique). Acte n° 4 du 11 mars 2010.

Mots clés : OHADA - ARBITRAGE - ACTE UNIFORME - PRESENTATION


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