Doctrine Ohadata D-08-05 : L'article 10 du Traité de l'OHADA : quelle portée abrogatoire et supranationale ?

Auteur : DIEDHOU Parfait

Catégories : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUE, TRAITE OHADA

Revue de droit uniforme (UNIDROIT), 2007-2, Vol XII, p. 265.

Mots clés : OHADA - ACTES UNIFORMES - ABROGATION DU DROIT INTERNE - PORTEE ABROGATOIRE - SUPRANATIONALITE