Doctrine Ohadata D-13-22 : Du sens de l'article 14 de l'AUPSRVE. Arrêt n° 065/2012 du 07 juin 2012 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA).

Auteur : WAMBO Jérémie

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 89.

Mots clés : INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - JUGEMENT SUR OPPOSITION - SUBSTITUTION DU JUGEMENT D'OPPOSITION À L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER