Doctrine Ohadata D-09-20 : Le champ d'application de l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : contrats en général ; contrats commerciaux ; contrats de consommation.

Auteur : SOSSA Dorothé Cossi

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 339.

Mots clés : DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET - APLICATION - CONTRATS CIVILS - CONTRATS COMMERCIAUX - CONTRATS DE CONSOMMATION