Auteur : KONATE Mamadou Ismaïla
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 29.
Mots clés : RÈGLEMENT PRÉVENTIF - SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES - DÉTOURNEMENT DE LA PROCÉDURE
Auteur : KONATE Mamadou Ismaïla
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 29.
Mots clés : RÈGLEMENT PRÉVENTIF - SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES - DÉTOURNEMENT DE LA PROCÉDURE