Doctrine Ohadata D-07-23 : Réflexions sur le pouvoir d'évocation de la CCJA dans le cadre du Traité de l'OHADA.

Auteur : DIALLO Bakary

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Revue trimestrielle de droit et jurisprudence des affaires, n° 1, p. 55. Penant n° 858, p. 40.

Mots clés : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - CCJA - POUVOIR D'EVOCATION