Auteur : ACKA Sohuily Félix
Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE
Etudes offertes au Professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 156.
Mots clés : LOI - PROMULGATION - AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE - AFRIQUE OCCIDENTALE
Auteur : ACKA Sohuily Félix
Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE
Etudes offertes au Professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 156.
Mots clés : LOI - PROMULGATION - AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE - AFRIQUE OCCIDENTALE