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Channel: OHADA.com : Doctrine
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Doctrine Ohadata D-06-48 : Les insuffisances du droit positif et les réformes proposées par le groupe de travail Grimaldi.

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Auteur : SYNVET Hervé

Catégorie : SÛRETÉS

Actes du colloque sur le thème : Gage-espèces, nantissement de compte bancaire. Faut-il réformer les sûretés de sommes d'argent ? p. 3.

Mots clés : SURETES - GAGE - ESPECES - COMPTE BANCAIRE


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