Doctrine Ohadata D-12-71 : La procédure d'arbitrage devant la Cour Commune de...
Auteur : BAMBA AffoussiattaCatégories : ARBITRAGE, CONTRATS ET OBLIGATIONSRevue Penant numéro spécial n° 833, mai à août 2000, p. 147.Mots clés : ARBITRAGE - CCJA - PROCÉDURE
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Auteur : ANCEL Jean-PierreCatégories : ARBITRAGE, CONTRATS ET OBLIGATIONSRevue Penant numéro spécial n° 833, mai à août 2000, p. 170.Mots clés : ARBITRAGE - JUGE ÉTATIQUE - COOPERATION
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Auteur : YAO Eloi KoffiRevue PENANT n° 876 - Juillet / Septembre 2011, page 292.Mots clés : OHADA - DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - UNIFORMISATION
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Auteur : OUATTARA AboudramaneRevue PENANT n° 876 - Juillet / Septembre 2011, page 323. Mots clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - ORDRE PUBLIC - NOUVELLES TENDANCES
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Auteur : BAYO BYBI BlandineRevue PENANT n° 876 - Juillet / Septembre 2011, page 361.Mots clés : ARBITRAGE - CONVENTION - EFFETS
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Auteur : MANCUSO SalvatoreRevue Penant n° 876 - Juillet / Septembre 2011, page 381.Mots clés : CHINE - INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE
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Auteur : ISSA-SAYEGH JosephRevue Penant n° 878, Janvier-mars 2012, p. 5.Mots clés : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - ENTREPRENANT - STATUT- AMBIGUÏTÉS - AMBIVALENCE
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Auteur : DIFFO TCHUNKAM JustineRevue Penant n° 877 - Octobre / Décembre 2011, page 478.Mots clés : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - COMMERÇANT - INTERMÉDIAIRES DE COMMERCE
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Auteur : TCHANTCHOU HenriRevue Penant n° 877 - Octobre / Décembre 2011, page 532.Mots clés : EXÉCUTION PROVISOIRE - DÉFENSES A EXÉCUTION
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Auteur : NJANDEU (née MOUTHIEU) Monique AiméeRevue Penant n° 877 - Octobre - Décembre 2011, page 450.Mots clés : APPLICATION DU DROIT DANS L'ESPACE OHADA
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Auteur : ADAMOU MoktarRevue Penant n° 877 Octobre - Décembre 2011, page 502.Mots clés : PREUVE - ÉCRIT ÉLECTRONIQUE - VALIDITÉ - VALEUR
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Auteur : FENEON AlainRevue Penant n° 877 - Octobre / Décembre 2011, page 429.Mots clés : SÛRETÉS - NOUVEL ACTE UNIFORME - PACTE COMMISSOIRE
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Auteur : KAMGA JosephObservations sur l'arrêt de la Cour de Cassation française du 1er février 2012.Mots clés : ARBITRAGE - ARBITRE - OBLIGATIONS - IMPARTIALITÉ - INDÉPENDANCE - RÉVÉLATION
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Auteur : KAMGA JosephRevue des juristes de Sciences Po, Hiver 2012, n° 5, p. 43.Mots clés : OHADA - INVESTISSEMENTS - ATTRACTIVITÉ
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Auteur : KAMGA JosephMots clés : OHADA - ASPECTS JUDICIAIRES - ATTRACTIVITÉ
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Mémoire. Université de Yaoundé II. 2010/2011.Mots clés : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - SÛRETÉS RÉELLES - OAPI - OHADA
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Auteur : KONATE Mamadou IsmaïlaRevue Jurifis Info n° 11, p. 2.Mots clés : ARBITRAGE INTERNATIONAL - AVOCATS AFRICAINS - ARBITRES AFRICAINS
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Auteur : MEUKE Bérenger YvesRevue Jurifis Info n° 11, p. 9.Mots clés : SOCIÉTÉS COMMERCIALES - ACTION DE PRIORITÉ
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Auteur : DIALLO BakaryNotes sous Arrêts Assemblée Plénière de la CCJA du 31 janvier 2011, PLANOR Afrique c/ Atlantique TELECOM, Revue Jurifis Info, p. 18.Mots clés : ARBITRAGE - COMPÉTENCE-COMPÉTENCE
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Auteur : DIALLO BakaryNotes sous Arrêts C. Cass. Sénégal du 19/01/2005, n° 36 Jamel SALEH c/ Sté ULMAN Sa et n° 37 Alioune BABOU c/ Mbacké DRAME), Revue Jurifis Info n° 11, p. 24.Mots clés : COMPÉTENCE...
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