Doctrine Ohadata D-11-43 : L'immunité d'exécution des personnes morales de...
Auteur : SAWADOGO Filiga MichelA propos de l'arrêt de la CCJA du 7 juillet 2005, Affaire Aziablévi YOVO et autres contre société TOGO TELECOM. Voir Ohadata J-06-32. Revue camerounaise de l'arbitrage,...
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Auteur : LEBOULANGER PhilippeRevue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010, p. 127.Mots clés : ARBITRAGE - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - IMMUNITÉ D'EXÉCUTION
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Auteur : SENE M. LouisJurifis Info, n° Décembre 2010, p. 28. Revue du Barreau du Mali, n° 1 janvier-avril 2011, p. 79.Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE - TIERS SAISI
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Auteur : WAMBO JérémieJurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 81.Mots clés : SAISIE ATTRIBUTION DE CRÉANCES - TIERS SAISI - DÉCLARATION - ARTICLE 156 AUPSRVE
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Auteur : AURILLAC MichelRevue camerounaise d'arbitrage, 1998, n° 2, p. 3.Mots clés : VOIES D'EXECUTION - PRATIQUE
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Auteur : ADJAKA MichelMots clés : VOIES D'EXECUTION - CONTENTIEUX - JURIDICTION COMPETENTE - ARTICLE 49 AUPSRVE
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Auteur : ADJAKA MichelMots clés : VOIES DE RECOUVREMENT ET D'EXECUTION - FORMALISME - NULLITES
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Auteur : MOULOUL Alhousseini2ème édition. Nouvelle imprimerie du Niger, BIBLIOTHEQUE ERSUMA 346-1 MOU.Mots clés : OHADA - GENERALITES
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Auteur : BENKEMOUN LaurentMots clés : TRAITÉ OHADA RÉVISÉ
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Auteur : ABARCHI DjibrilRevue burkinabé de droit, n° 37, deuxième semestre 2000 ; Revue internationale de droit africain EDJA, n° 44, Janvier- Février-Mars 2000, p. 7 s.Mots clés : TRAITE OHADA -...
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Auteur : WAMBO JérémieMots clés : CCJA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - RÈGLEMENT DE PROCÉDURE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT - 30 JANVIER 2014
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Auteur : WAMBO JérémieJurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 63-70.Mots clés : JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE - INJONCTION DE PAYER
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Auteur : FONTAINE MarcelRevue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n°1/2, p. 203. Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à...
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Auteur : FONTAINE MarcelRevue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n°1/2, p. 203. Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à...
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Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 3, Octobre Novembre Décembre 1998, p. 24.
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Auteur : ISSA-SAYEGH JosephMots clés : VENTE COMMERCIALE - APPORTS - EMPRUNTS
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Auteur : ISSA-SAYEGH JosephRevue Penant n° 878, Janvier-mars 2012, p. 5.Mots clés : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - ENTREPRENANT - STATUT- AMBIGUÏTÉS - AMBIVALENCE
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Auteur : ONANA ETOUNDI FélixActualités juridiques, n° 48, 2005, p. 117.Mots clés : SAISIE ATTRIBUTION - COMPTES BANCAIRES
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Auteur : ONANA ETOUNDI FélixActualités juridiques, n° 48, 2005, p. 117.Mots clés : SAISIE ATTRIBUTION - COMPTES BANCAIRES
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Auteur : BROU Kouakou MathurinJuris Ohada, 2012 n° 1, p. 3 (première partie). et Juris Ohada 2012, n° 2, p. 3 (deusième partie).Mots clés : SÛRETÉS - CRÉDIT - ACTES UNIFORME - RÉVISION
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