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Channel: OHADA.com : Doctrine
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Doctrine Ohadata D-09-39 : Le caractère d'ordre public des dispositions de...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephPenant, n° 869, p. 393.Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - ORDRE PUBLIC - ARTICLE 2 AUSCGIE

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Doctrine Ohadata D-10-19 : Société de fait et société créée de fait : une...

Auteur : MBA-OWONO CharlesDes contrats civils et commerciaux aux contrats de consommation, Mélanges en l'honneur du doyen Bernard Gross, p. 467.Mots clés : SOCIETE DE FAIT - SOCIETE CREEE DE FAIT

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Doctrine Ohadata D-05-46 : La perte de plus de la moitie du capital : mesures...

Auteur : JOHNSON Franck K. A.Flash n° 3 de la Revue des experts associés, n° 1.Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - PERTE DU CAPITAL SOCIAL

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Doctrine Ohadata D-13-23 : Le nouvel Acte uniforme portant organisation des...

Auteur : BROU Kouakou MathurinJuris Ohada, 2012 n° 1, p. 3 (première partie). et Juris Ohada 2012, n° 2, p. 3 (deusième partie).Mots clés : SÛRETÉS - CRÉDIT - ACTES UNIFORME - RÉVISION

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Doctrine Ohadata D-12-09 : Le nouvel Acte uniforme portant organisation des...

Auteur : BROU Kouakou MathurinJuris Ohada, 2012 n° 1, p. 3 (première partie). et Juris Ohada 2012, n° 2, p. 3 (deusième partie).Mots clés : SÛRETÉS - CRÉDIT - ACTES UNIFORME - RÉVISION

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Doctrine Ohadata D-13-18 : Sort du bail à usage professionnel en OHADA au...

Auteur : TOGORA BakaryJurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 54.Mots clés : BAIL PROFESSIONNEL - DECES DU PRENEUR - SORT DU BAIL

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Doctrine Ohadata D-11-92 : Brèves observations au sujet du bail commercial à...

Auteur : TOGORA Bakary

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Doctrine Ohadata D-04-02 : L'ordre juridique Ohada.

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCommunication faite au colloque ARPEJE/ IDEF, ERSUMA, porto Novo, 3-5 mai 2004.Mots clés : OHADA - SUPRANATIONALITE - RAPPORTS AVEC LES ORDRES JURIDIQUES INTERNES DES ETATS...

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Doctrine Ohadata D-12-26 : Le Rôle du Ministère public congolais dans la...

Auteur : MUANDA NKOLE wa YAHVE Don JoséMots clés : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - MINISTÈRE PUBLIC - DROIT OHADA

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Doctrine Ohadata D-10-38 : La révocation des dirigeants des sociétés anonymes...

Auteur : DIONE AliouneMots clés : SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETES ANONYMES - DOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE - REVOCATION DES DIRIGEANTS

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Doctrine Ohadata D-09-48 : La nouvelle réforme du droit des sociétés...

Auteur : Cabinet Legal investment and business consultingDossier Pratique Loi n°: 2009-16 du 16 Mars 2009. Legal News - Juin 2009.Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - TUNISIE

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Doctrine Ohadata D-07-06 : L'administration et la direction de la société...

Auteur : MIESSAN EmienEtudes offertes au Professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 135. Penant, n° 864, p. 261.Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - ADMINISTRATION - DIRECTION

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Doctrine Ohadata D-10-32 : Observations sur l'Acte uniforme sur les sociétés...

Auteur : BA IbrahimaEDJA, n° 35, octobre-décembre 1997.Mots clés : ACTE UNIFORME - SOCIETES COMMERCIALES - GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE

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Doctrine Ohadata D-06-42 : Observations sur l'Acte uniforme sur les sociétés...

Auteur : BA IbrahimaEDJA, n° 35, octobre-décembre 1997.Mots clés : ACTE UNIFORME - SOCIETES COMMERCIALES - GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE

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Doctrine Ohadata D-05-57 : La notion d'opération de gestion au sens de...

Auteur : MEUKE Bérenger YvesMots clés : SOCIETES COMMERCIALES - ARTICLE 159 AUSCGIE - OPERATION DE GESTION.

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Doctrine Ohadata D-05-53 : Réflexion sur le maintien de l'obligation de...

Auteur : JOHNSON Franck K. A.Flash n° 4 de la Revue des experts associés, n°5 - novembre 2005.Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETE ANONYME - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TRANSFORMATION -...

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Doctrine Ohadata D-04-41 : Le domaine d'application du nouveau droit des...

Auteur : NGUIHE KANTE PascalAnnales de la Faculté de droit de Dschang, 2002, p. 77.Mots clés : ACTE UNIFORME SUR LES SOCIETES COMMERCIALES - DOMAINE D'APPLICATION

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Doctrine Ohadata D-04-35 : La réforme du droit des sociétés commerciales de...

Auteur : MODI KOKO BEBEY Henri DésiréRevue des sociétés, n° 2, avril-juin 2002, p. 255.Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - OHADA

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Doctrine Ohadata D-03-09 : Droit des sociétés commerciales : droit commun et...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephMots clés : SOCIETES COMMERCIALES - DROIT COMMUN - REGIMES PARTICULIERS

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Doctrine Ohadata D-02-25 : Note de présentation de la fiscalité des...

Auteur : TRAORE BakaryEcodroit, n° 11, mai 2002, p. 4.Mots clés : DROIT FISCAL - ZONE FRANC

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