Doctrine Ohadata D-06-12 : Présentation des formalités de constitution des...
Auteur : ISSA-SAYEGH JosephMots clés : AUDCGIE - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - CONSTITUTION - FORMATION - FORMALITES
View ArticleDoctrine Ohadata D-14-01 : L'implication des professions juridiques et...
Auteurs : KONATE Mamadou Ismaïla, MEUKE Bérenger YvesCatégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUEJurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 4-15.Mots clés : PROFESSIONS JUDICIAIRES -...
View ArticleDoctrine Ohadata D-09-41 : Le sort des travailleurs dans les entreprises en...
Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF, DROIT DU TRAVAILPenant n° 870, p. 80.Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - TRAVAILLEURS- SALARIES - CREANCES DE...
View ArticleDoctrine Ohadata D-11-94 : De ces délais de grâce accordés de si bonne grâce...
Auteur : HADDAD SabineCatégorie : DROIT DE LA CONSOMMATIONArticle tiré des publications de Me HADDAD sur http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/delais-grace-accordes-bonne-grace-2415.htm
View ArticleDoctrine Ohadata D-07-03 : Présentation générale de l'Acte uniforme sur le...
Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : DROIT DES TRANSPORTSMots clés : TRANSPORT DE MARCHANDISES - TRANSPORT ROUTIER - TRANSPORT PAR ROUTE
View ArticleDoctrine Ohadata D-05-08 : Etude de l'Acte uniforme relatif au contrat de...
Auteur : DIALLO Ibrahima KhalilCatégorie : DROIT DES TRANSPORTSLe bulletin du transport multimodal, juillet-décembre 2004, n° 2 et 3, p. 12.Mots clés : ACTE UNIFORME RELATIF AU CONTRAT DE TRANSPORT DE...
View ArticleDoctrine Ohadata D-13-62 : La CIMA et les clauses exclusives de garantie dans...
Auteur : MEUKE Bérenger YvesCatégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADAMots clés : CIMA - ASSURANCE - CLAUSE EXCLUSIVE DE GARANTIE
View ArticleDoctrine Ohadata D-13-53 : L'émergence d'un droit des marchés financiers en...
Auteur : GRANIER ThierryCatégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE, ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADARevue de Droit Uniforme...
View ArticleDoctrine Ohadata D-11-02 : L'émergence d'un droit des marchés financiers en...
Auteur : GRANIER ThierryCatégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE, ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADARevue de Droit Uniforme...
View ArticleDoctrine Ohadata D-13-49 : À propos de la jurisprudence communautaire
Auteur : ONANA ETOUNDI FélixCatégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA, THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUERevue de Droit...
View ArticleDoctrine Ohadata D-11-03 : À propos de la jurisprudence communautaire
Auteur : ONANA ETOUNDI FélixCatégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA, THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUERevue de Droit...
View ArticleDoctrine Ohadata D-13-03 : Action de l'OHADA. L'exercice de la coopération...
Auteur : AHO FerdinandCatégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADACommunication faite au Bénin, lors de la Réunion des forces vives de l'OHADA 17 et 18...
View ArticleDoctrine Ohadata D-14-09 : The contribution of OHADA to legal guarantees and...
Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : SÛRETÉSMots clés : SÛRETÉS - SOLUTIONS DES CONFLITS - CONTRIBUTION DE L'OHADA - LEGAL GUARANTEES - CONFLICT RESOLUTIONS - CONTRIBUTION OF OHADA
View ArticleDoctrine Ohadata D-12-61 : Comparaison de deux sûretés personnelles :...
Auteur : MARTOR BorisCatégorie : SÛRETÉSLa semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p.21. Pratique et actualités du droit Ohada....
View ArticleDoctrine Ohadata D-13-23 : Le nouvel Acte uniforme portant organisation des...
Auteur : BROU Kouakou MathurinJuris Ohada, 2012 n° 1, p. 3 (première partie). et Juris Ohada 2012, n° 2, p. 3 (deusième partie).Mots clés : SÛRETÉS - CRÉDIT - ACTES UNIFORME - RÉVISION
View ArticleDoctrine Ohadata D-12-09 : Le nouvel Acte uniforme portant organisation des...
Auteur : BROU Kouakou MathurinJuris Ohada, 2012 n° 1, p. 3 (première partie). et Juris Ohada 2012, n° 2, p. 3 (deusième partie).Mots clés : SÛRETÉS - CRÉDIT - ACTES UNIFORME - RÉVISION
View ArticleDoctrine Ohadata D-11-85 : Brève réflexion sur la garantie des crédits...
Auteur : MEUKE Bérenger YvesMots clés : ETABLISSEMENTS FINANCIERS - CREDITS ACCORDES - COLLECTIVITES LOCALES - ESPACE OHADA)
View ArticleDoctrine Ohadata D-10-62 : L'enjeu économique de la réforme de l'Acte...
Auteur : YONDO BLACK LionelDroit & Patrimoine, n° 197, p. 46. Revue du Barreau du Mali, n°1, janvier-avril 2011, p. 13 Mots clés : SURETES - REFORME - CREDIT
View ArticleDoctrine Ohadata D-06-15 : Présentation des dispositions sur la dissolution...
Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUEMots clés : AUDCGIE - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET...
View ArticleDoctrine Ohadata D-05-46 : La perte de plus de la moitie du capital : mesures...
Auteur : JOHNSON Franck K. A.Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUEFlash n° 3 de la Revue des experts associés, n° 1.Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - PERTE DU CAPITAL...
View Article