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Channel: OHADA.com : Doctrine
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Doctrine Ohadata D-13-47 : Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale...

Auteur : DECKON François KuassiCatégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUERevue des sociétés 2013 p. 467.Mots clés : DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE - POUVOIRS - RÉFORME

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Doctrine Ohadata D-12-79 : Défenses à l'exécution provisoire et sursis à...

Auteur : TCHANTCHOU HenriRevue Penant n° 877 - Octobre / Décembre 2011, page 532.Mots clés : EXÉCUTION PROVISOIRE - DÉFENSES A EXÉCUTION

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Doctrine Ohadata D-09-07 : Assurer l'harmonisation du droit des contrats aux...

Auteur : CASTELLANI Luca G.Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL, CONTRATS ET OBLIGATIONSRevue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 101.Mots clés : VENTE INTERNATIONALE - MARCHANDISES -...

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Doctrine Ohadata D-10-59 : L'influence de la CVIM sur le nouveau droit de la...

Auteur : FENEON AlainCatégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRALPenant n° 853, p. 464.Mots clés : VENTE COMMERCIALE - CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES

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Doctrine Ohadata D-06-16 : Présentation des dispositions sur la vente...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRALMots clés : AUDCG - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL - VENTE - VENTE COMMERCIALE - VENTE ENTRE PROFESSIONNELS

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Doctrine Ohadata D-06-06 : Présentation des dispositions sur le droit...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRALMots clés : AUDCG - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL

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Doctrine Ohadata D-13-34 : Droit commercial général dans l'espace OHADA :...

Auteur : FIENI PacômeCatégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRALActualités Juridiques, Edition économique n° 3 / 2012, p. 22.Mots clés : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - NOUVEL ACTE UNIFORME - COMPARAISON

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Doctrine Ohadata D-14-10 : Bref aperçu du Règlement de procédure de la Cour...

Auteur : WAMBO JérémieCatégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)Mots clés : CCJA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - RÈGLEMENT DE PROCÉDURE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT - 30...

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Doctrine Ohadata D-14-04 : Brèves de jurisprudence CCJA pour le second...

Auteur : WAMBO JérémieCatégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 44-53.Mots clés : JURISPRUDENCE DE LA CCJA 2012 - BRÈVES DE JURISPRUDENCE

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Doctrine Ohadata D-11-99 : De la validité en OHADA d'un pacte d'actionnaires...

Auteur : MEUKE Bérenger YvesCatégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

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Doctrine Ohadata D-02-02 : La supranationalité de l'OHADA.

Auteur : ABARCHI DjibrilCatégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE, TRAITÉ OHADARevue burkinabé de droit, n° 37, deuxième semestre 2000 ; Revue internationale de droit africain...

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Doctrine Ohadata D-11-05 : Droit pénal de la comptabilité en droit uniforme...

Auteur : ADJITA Akrawati ShamsidineCatégorie : DROIT COMPTABLEAtelier de formation Droit pénal OHADA 25 et 26 septembre 2009 ? Lomé, Dossier, p. 42 publié in Revue de droit uniforme africain, n°...

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Doctrine Ohadata D-13-46 : L'attractivité du groupement d'intérêt économique...

Auteur : DEWEDI EricMots clés : GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE - RÉFORME

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Doctrine Ohadata D-11-13 : Aperçu pratique des finalités de la procédure...

Auteur : TOE SouleymaneRevue de droit uniforme africain, n° 01, p. 37.Mots clés : PROCEDURE COLLECTIVE - FINALITES PRATIQUES - ANALYSE

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Doctrine Ohadata D-09-23 : L'harmonisation du droit OHADA des contrats :...

Auteur : MEYER PierreRevue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 379.

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Doctrine Ohadata D-06-50 : La sécurité juridique et judiciaire dans l'espace...

Auteur : MEYER PierrePenant n° 855, p. 151.Mots clés : OHADA - SECURITE JURIDIQUE - SECURITE JUDICIAIRE

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Doctrine Ohadata D-11-45 : Le système d'arbitrage de la Cour commune de...

Auteur : TCHAKOUA Jean-MarieRevue camerounaise d'arbitrage, Février 2010, n° spécial, p. 173.Mots clés : ARBITRAGE - CCJA - QUESTIONS

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Doctrine Ohadata D-10-27 : Le système d'arbitrage de la Cour commune de...

Auteur : TCHAKOUA Jean-MarieRevue camerounaise d'arbitrage, Février 2010, n° spécial, p. 173.Mots clés : ARBITRAGE - CCJA - QUESTIONS

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Doctrine Ohadata D-06-33 : L'information de la caution dans le nouveau droit...

Auteur : NKOU MVONDO ProsperMots clés : CAUTIONNEMENT - INFORMATION DE LA CAUTION

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Doctrine Ohadata D-13-52 : L'attractivité contractuelle du droit des...

Auteur : ALGADI Aziber SeïdMots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES - CONTRATS - ATTRACTIVITÉ CONTRACTUELLE

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