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Channel: OHADA.com : Doctrine
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Doctrine Ohadata D-11-100 : Pactes d'actionnaires et prévention des conflits...

Auteur : HOUNKPE Julien-CoomlanCatégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

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Doctrine Ohadata D-12-40 : Le nouvel Acte uniforme OHADA portant organisation...

Auteur : SAKHO MactarRevue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p.87 - Voir Ohadata D-12-32.Mots clés : DROIT DES SÛRETÉS - REFORME - REFONTE

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Doctrine Ohadata D-04-31 : Intérêt de l'entreprise et droit des salariés.

Auteur : GNAHOUI Rock DavidCatégorie : DROIT DU TRAVAILRevue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 16.Mots clés : DROIT DU TRAVAIL - INTERÊT DE L'ENTREPRISE - INTERET DES...

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Doctrine Ohadata D-12-27 : Sécurité juridique et enjeux normatifs en Afrique...

Auteur : ABARCHI DjibrilCommunication faite au Colloque sur le thème La concurrence des organisations régionales africaines tenu en 2009 à l'Université de Bordeaux IV.Mots clés : ORGANISATION...

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Doctrine Ohadata D-04-34 : Regards croisés sur l'intervention du juge dans la...

Auteurs : DIAKHATE Mamadou, SAMBE IbrahimaCatégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUERevue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 111.Mots clés :...

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Doctrine Ohadata D-08-12 : Etude synthétique des comptes consolidés et...

Auteur : ESMEL SidonieCatégorie : DROIT COMPTABLEMots clés : DROIT COMPTABLE - COMPTES CONSOLIDES - COMPTES COMBINES

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Doctrine Ohadata D-08-11 : La réalisation des garanties : mission impossible ?

Auteur : SOUOP SylvainCatégorie : SÛRETÉSMots clés : SURETES - GARANTIES - REALISATION - DIFFICULTES

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Doctrine Ohadata D-10-55 : Réflexions sur la future harmonisation du droit...

Auteur : BILE Kangah Emile JrCatégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONSMémoire. Faculté de droit d'Abidjan. 2007Mots clés : OHADA - DROIT DES CONTRATS - PROJET ACTE UNIFORME

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Doctrine Ohadata D-08-10 : Réflexions sur la future harmonisation du droit...

Auteur : BILE Kangah Emile JrCatégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONSMémoire. Faculté de droit d'Abidjan. 2007Mots clés : OHADA - DROIT DES CONTRATS - PROJET ACTE UNIFORME

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Doctrine Ohadata D-08-09 : Le droit pénal des affaires au Niger : une...

Auteur : ABDERRABANICatégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUEMots clés : DROIT PENAL - NIGER - DROIT COMMUNAUTAIRE - DROIT NATIONAL

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Doctrine Ohadata D-08-08 : La coopération judiciaire pénale dans la zone CEMAC.

Auteur : NGAPA ThéophileCatégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUEMémoire de la faculté des sicences juridiques et politiques de Dschang, 2005-2006.Mots clés : COOPERATION...

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Doctrine Ohadata D-08-07 : L'influence de la mondialisation sur le droit des...

Auteur : PAILLUSSEAU JeanCatégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUEMots clés : MONDIALISATION DU DROIT - ACTIVITES ECONOMIQUES - INFLUENCE

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Doctrine Ohadata D-08-06 : Conflit de normes en droits communautaires OHADA...

Auteur : NDIAYE Amadou TidianeCatégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE, ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA, TRAITÉ...

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Doctrine Ohadata D-08-05 : L'article 10 du Traité de l'OHADA : quelle portée...

Auteur : DIEDHOU ParfaitCatégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE, TRAITÉ OHADARevue de droit uniforme (UNIDROIT), 2007-2, Vol XII, p. 265.Mots clés : OHADA - ACTES UNIFORMES...

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Doctrine Ohadata D-08-04 : Defining uniformity in law.

Auteur : BAASCH ANDERSEN CamillaCatégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE, TRAITÉ OHADARevue de droit uniforme (UNIDROIT), 2007-1, Vol. XI, p. 5.Mots clés : DROIT UNIFORME -...

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Doctrine Ohadata D-08-03 : Analyse contributive sur le principe de la...

Auteurs : DJIMADOUM Michel, MBAYE KébaCatégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADAMots clés : ASSURANCE - CIMA - TRANSACTION

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Doctrine Ohadata D-08-02 : Les immunités de juridiction et d'exécution de...

Auteur : KENFACK HuguesCatégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTIONRevue juridique tchadienne, n° 6, oct-03, p. 1.Mots clés : IMMUNITE DE JURIDICTION - IMMUNITE D'EXECUTION - ETAT -...

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Doctrine Ohadata D-08-01 : Arbitrage international en Afrique.

Auteurs : BOIVIN Richard, TIC PierreCatégorie : ARBITRAGERevue générale de droit, 2002, p. 847-864.Mots clés : ARBITRAGE INTERNATIONAL - AFRIQUE

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Doctrine Ohadata D-07-45 : La nouvelle procédure d'injonction de payer.

Auteur : SENDE ArsèneCatégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTIONRevue Tchadienne de droit n° 1.Mots clés : PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER

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Doctrine Ohadata D-07-44 : La notion de droit francophone a-t-elle un sens ?

Auteur : POUGOUE Paul GérardCatégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUERésumé d'une communication orale à Bordeaux le lundi 17 septembre 2007 dans le cadre de la Deuxième Semaine...

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