Doctrine Ohadata D-03-09 : Droit des sociétés commerciales : droit commun et...
Auteur : ISSA-SAYEGH JosephMots clés : SOCIETES COMMERCIALES - DROIT COMMUN - REGIMES PARTICULIERS
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Auteur : SOW OusseynouCommunication au Séminaire Finances sans frontières, Lomé, 23-27 octobre 2000.Mots clés : OHADA - DROIT BANCAIRE
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Auteur : BENKEMOUN LaurentMots clés : TRAITÉ OHADA RÉVISÉ
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Auteur : MEUKE Bérenger YvesMots clés : CIMA - ASSURANCE - CLAUSE EXCLUSIVE DE GARANTIE
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Auteur : AKOUETE AKUE MichelRevue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010.Mots clés : SAVOIR - DROIT
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Auteur : HARISSOU AbdoulayeActe de l'Atelier d'information sur le Traité OHADA révisé. Conseil Supérieur du Notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 00 / 1er trimestre...
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Auteur : HARISSOU AbdoulayeActe de l'Atelier d'information sur le Traité OHADA révisé. Conseil Supérieur du Notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 00 / 1er trimestre...
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Auteur : TESFAYE BezawitJuriafrica, 21/11/2011.Mots clés : COUTUME - AFRIQUE - 20ème SIÈCLE
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Auteur : KENFACK DOUAJNI GastonActe de l'atelier d'Information sur le Traité OHADA révisé. Conseil supérieur du notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 -...
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Auteur : KENFACK DOUAJNI GastonActe de l'atelier d'Information sur le Traité OHADA révisé. Conseil supérieur du notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 -...
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Auteur : MARTOR BorisArticle paru dans Jeune Afrique.com le 23 octobre 2012.Mots clés : INTÉGRATION JURIDIQUE - AFRIQUE
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Auteur : AQUEREBURU Coffi AlexisPenant, n° 865, p. 503. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010Mots clés : ÉTAT JUSTICIABLE - DROIT COMMUN - VOIES D'EXÉCUTION - IMMUNITÉ D'EXÉCUTION
View ArticleDoctrine Ohadata D-13-49 : À propos de la jurisprudence communautaire
Auteur : ONANA ETOUNDI FélixRevue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010, p. 17.Mots clés : JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE
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Auteur : ONANA ETOUNDI FélixRevue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010, p. 17.Mots clés : JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE
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Auteur : MENÉTREY SéverineArticle publié in Questions de droit économique : les défis des Etats africains, Larcier, 2011.Mots clés : OHADA - INVESTISSEMENT
View ArticleDoctrine Ohadata D-13-32 : Le « raisonnable » en droit (des affaires).
Auteur : MAINGUY DanielActualités Juridiques, Edition économique n° 2 / 2011, p. 150.Mots clés : LE RAISONNABLE - DROIT DES AFFAIRES
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Auteur : FEVILIYE CarmenRevue congolaise de droit et des affaires, n° 9, 2012, p. 63.Mots clés : RAPPORT DOING BUSINESS 2013 - MONDE - OHADA
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Rapport rédigé et communiqué au Bénin lors de la Réunion des forces vives de l'OHADA 17 et 18 octobre 2012.Mots clés : FORCES VIVES DE L'OHADA
View ArticleDoctrine Ohadata D-09-46 : La cause dans les contrats conclus sur le...
Auteur : DJOGBENOU JosephCatégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONSPenant n° 867, P. 133.Mots clés : CONTRATS - CAUSE - ACTES UNIFORMES
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Auteur : FAYE AmadouCatégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUEDroit écrit, Droit sénégalais, n° 2, juin 2003, pages 9 et s. Publication de l'Université de Toulouse 1.Mots...
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