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Auteurs : MARTOR Boris, THOUVENOT SébastienCatégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUELa semaine juridique. éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du...
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Auteur : BELLO AhmedCatégorie : DROIT DU TRAVAILRevue de Droit Uniforme Africain, N° 0005 - 2ème trimestre 2011 - pg 11.Mots clés : DROIT DU TRAVAIL - ACTE UNIFORME - RAISONS
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Auteur : TCHANTCHOU HenriRevue Penant n° 877 - Octobre / Décembre 2011, page 532.Mots clés : EXÉCUTION PROVISOIRE - DÉFENSES A EXÉCUTION
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Auteur : TEPPI KOLLOKO FidèleJuris Périodique n° 58, pp 112 à 116.Mots clés : CCJA - EXECUTION PROVISOIRE - ARTICLE 32 AUPSRVE
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Auteur : NDIAYE Amadou TidianeExemple des paiements réalisés dans les systèmes de paiement intégrés en cas de procédures collectives d'apurement du passif.Mots clés : UEMOA - OHADA - DROITS...
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Auteur : FOKOU EricMots clés : AUCTMR - CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE - EFFECTIVITÉ
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Auteur : DIOUF MountagaBulletin d'information de la Cour Suprême, n° 1-2 / Décembre 2010, p. 133.Mots clés : SOCIÉTÉS COMMERCIALES - ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
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Auteur : VOUKENG Eric GuillaumeInstitution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC) Sous la collaboration de : Maître Sébastien NGOUBEYO, Président de l'IJAMC et expert...
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Auteur : ISSA-SAYEGH JosephPenant n° 870, p. 80.Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - TRAVAILLEURS- SALARIES - CREANCES DE SALAIRES - LICENCIEMENTS
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Auteur : GNAHOUI Rock DavidRevue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 16.Mots clés : DROIT DU TRAVAIL - INTERÊT DE L'ENTREPRISE - INTERET DES TRAVAILLEURS
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Auteur : KENFACK DOUAJNI GastonCommunication faite au colloque ARPEJE/ IDEF, ERSUMA, Porto Novo, 3-5 mai 2004 ; Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 24 - Janvier - Février - Mars 2004, p. 3.Mots clés :...
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Auteur : BOLLA Narcissewww.ohada.comMots clés : LÉGISLATIONS ENVIRONNEMENTALES - ESPACE OHADA - ENTREPRISE - EMPLOYÉ
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Auteur : AKOUETE AKUE MichelRevue de Droit Uniforme Africain, N° 0005 - 2ème trimestre 2011 - p 31.Mots clés : INJONCTION DE PAYER - COMPLEXITÉ
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Auteur : BROU Kouassi BertinSéminaire du 12 mai 2007. Grand Bassam, Actes du séminaire, pp. 1-10.Mots clés : PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - PRATIQUE
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