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Channel: OHADA.com : Doctrine
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Doctrine Ohadata D-18-02 : Capital social des SARL en droit OHADA : l'impact...

Auteur : DIALLO Mamadou AlimouCatégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUEwww.ohada.comMots clés : AUSCGIE RÉVISÉ - CAPITAL SOCIAL - SARL

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Doctrine Ohadata D-13-47 : Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale...

Auteur : DECKON François KuassiCatégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUERevue des sociétés 2013 p. 467.Mots clés : DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE - POUVOIRS - RÉFORME

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Doctrine Ohadata D-13-31 : L'exercice du contrôle des sociétés anonymes en...

Auteur : DJAHA Konan FrancisCatégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUEActualités Juridiques, Edition économique n° 2 / 2011, p. 133.Mots clés : SOCIÉTÉS COMMERCIALES -...

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Doctrine Ohadata D-13-44 : Les obligations post-contractuelles dans l'espace...

Auteur : DEWEDI EricMots clés : OBLIGATIONS POST-CONTRACTUELLES

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Doctrine Ohadata D-04-34 : Regards croisés sur l'intervention du juge dans la...

Auteurs : DIAKHATE Mamadou, SAMBE IbrahimaRevue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 111.Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - INTERVENTION DU...

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Doctrine Ohadata D-13-45 : L'obligation de modérer le dommage dans l'espace...

Auteur : DEWEDI EricMots clés : DOMMAGE - OBLIGATION DE LE MODÉRER

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Doctrine Ohadata D-13-23 : Le nouvel Acte uniforme portant organisation des...

Auteur : BROU Kouakou MathurinJuris Ohada, 2012 n° 1, p. 3 (première partie). et Juris Ohada 2012, n° 2, p. 3 (deusième partie).Mots clés : SÛRETÉS - CRÉDIT - ACTES UNIFORME - RÉVISION

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Doctrine Ohadata D-12-09 : Le nouvel Acte uniforme portant organisation des...

Auteur : BROU Kouakou MathurinJuris Ohada, 2012 n° 1, p. 3 (première partie). et Juris Ohada 2012, n° 2, p. 3 (deusième partie).Mots clés : SÛRETÉS - CRÉDIT - ACTES UNIFORME - RÉVISION

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Doctrine Ohadata D-07-10 : Le droit de rétention en droit ivoirien :...

Auteur : BROU Kouakou MathurinEtudes offertes au professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 90.Mots clés : DROIT DE RETENTION - DROITS DU RETENTEUR

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Doctrine Ohadata D-06-09 : Présentation des dispositions sur le droit des...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephMots clés : AUS - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES

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Doctrine Ohadata D-08-74 : Loi-type de la Commission des Nations Unies sur...

Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 3, Octobre Novembre Décembre 1998, p. 24.

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Doctrine Ohadata D-10-64 : La cessation des paiements du débiteur en OHADA.

Auteur : DIALLO BakaryNote sous Cour d'Appel de OUAGADOUGOU, Arrêt n° 52 du 16/04/2004 Ch civ et com, (BATEC-SARL ET Ent DAR-ES-SALAM c/ SOSACO) Jurifis Info, n° Décembre 2010, p. 12. Voir Ohadata...

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Doctrine Ohadata D-18-07 : L'application des procédures collectives...

Auteur : FOLLY Messan Agbowww.ohada.comMots clés : AUPCAP - APPLICATION DES PROCÉDURES COLLECTIVES - PROCÉDURE SIMPLIFIÉE - ENTREPRISES INDIVIDUELLES - PETITES ENTREPRISES

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Doctrine Ohadata D-10-55 : Réflexions sur la future harmonisation du droit...

Auteur : BILE Kangah Emile JrMémoire. Faculté de droit d'Abidjan. 2007Mots clés : OHADA - DROIT DES CONTRATS - PROJET ACTE UNIFORME

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Doctrine Ohadata D-08-10 : Réflexions sur la future harmonisation du droit...

Auteur : BILE Kangah Emile JrMémoire. Faculté de droit d'Abidjan. 2007Mots clés : OHADA - DROIT DES CONTRATS - PROJET ACTE UNIFORME

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Doctrine Ohadata D-18-23 : Aperçu de la révision du droit de l'arbitrage de...

Auteur : ADAMA Koffi Drissawww.ohada.comMots clés : ARBITRAGE - AUA - ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DE L'ARBITRAGE - RÉFORME

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Doctrine Ohadata D-07-36 : Diffusion of OHADA law under a bijuridicial point...

Auteur : ADEJUMOKE AdemiluyiActes du séminaire sur Le bi-juridisme au service de l'intégration et de la sécurité juridique en Afrique sous l'égide de l'OHADA Actes du séminaire régional, Yaoundé, 13-17...

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Doctrine Ohadata D-11-05 : Droit pénal de la comptabilité en droit uniforme...

Auteur : ADJITA Akrawati ShamsidineAtelier de formation Droit pénal OHADA 25 et 26 septembre 2009 ? Lomé, Dossier, p. 42 publié in Revue de droit uniforme africain, n° 00.Mots clés : DROIT COMPTABLE -...

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Doctrine Ohadata D-11-73 : Les problèmes de cohabitation entre la CCJA et les...

Auteur : ADJITA Akrawati ShamsidineIntervention au Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes », Revue de droit uniforme...

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Doctrine Ohadata D-19-06 : L'Attribution gratuite des actions en droit OHADA...

Auteurs : SANGO KABONGA Emery, NIAMADIO Mamoudouwww.ohada.comMots clés : ATTRIBUTION GRATUITE - ACTIONS - SALARIÉ - AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

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