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Auteur : MARTOR BorisCatégorie : SÛRETÉSLa semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p.21. Pratique et actualités du droit Ohada....
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Auteur : YONDO BLACK LionelCatégorie : SÛRETÉSDroit & Patrimoine, n° 197, p. 46. Revue du Barreau du Mali, n°1, janvier-avril 2011, p. 13 Mots clés : SURETES - REFORME - CREDIT
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Auteur : MEUKE Bérenger YvesCatégorie : SÛRETÉSMots clés : ETABLISSEMENTS FINANCIERS - CREDITS ACCORDES - COLLECTIVITES LOCALES - ESPACE OHADA)
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Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUERevue burkinabé de droit, n° 39-40, n° spécial, p. 51.Mots clés : OHADA - ACTES UNIFORMES - ABROGATION
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Auteur : KENFACK DOUAJNI GastonCatégorie : ARBITRAGERevue camerounaise de l'arbitrage n° spécial, oct-01, p. 28. ; Revue Camerounaise de l'Arbitrage, n° 14 - Juillet - Août - Septembre 2001, p. 3.Mots...
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Auteur : DECKON François KuassiCatégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUERevue des sociétés 2013 p. 467.Mots clés : DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE - POUVOIRS - RÉFORME
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Auteur : AKA NarcisseCatégorie : ARBITRAGEEtudes offertes au Professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 102.Mots clés : ARBITRAGE - PRATIQUE - COTE D'IVOIRE
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Auteur : N'GOUIN CLAIH Lucien MathieuCatégorie : ARBITRAGEEtudes offertes au Professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 24.Mots clés : ARBITRAGE - EXECUTION DES SENTENCES - VOIES DE RECOURS
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Auteur : KANE EBANGA PaulCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFJuris Périodique n° 50, Avril - mai - juin 2002, P. 109-112.Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - CONCORDAT - NATURE...
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Auteurs : ROUSSEL GALLE Philippe, ESPEL RaymondCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFRevue des procédures collectives n° 4, Juillet 2013, dossier 23.Mots clés : ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
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Auteur : ADJAKA MichelCatégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTIONMots clés : VOIES D'EXECUTION - CONTENTIEUX - JURIDICTION COMPETENTE - ARTICLE 49 AUPSRVE
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Auteur : ADJAKA MichelCatégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTIONMots clés : VOIES DE RECOUVREMENT ET D'EXECUTION - FORMALISME - NULLITES
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Auteur : IPANDA FrançoisCatégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTIONRevue camerounaise de droit.Mots clés : AUPSRVE - PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - VOIES D'EXECUTION - ACTES...
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Auteur : FIENI PacômeActualités Juridiques, Edition économique n° 3 / 2012, p. 22.Mots clés : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - NOUVEL ACTE UNIFORME - COMPARAISON
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Auteur : DOUGOUNE MoussaJurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 16-33.Mots clés : PROTECTIONNISME - LIBÉRALISME
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