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Auteur : MIESSAN EmienCatégorie : SOCIETÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUEEtudes offertes au Professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 135. Penant, n° 864, p. 261.Mots clés :...
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Auteur : WAMBO JérémieJurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 63-70.Mots clés : JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE - INJONCTION DE PAYER
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Auteur : SOSSA Dorothé CossiMots clés : ESTOPPEL - ACQUIESCEMENT - RECONNAISSANCE - IRRECEVABILITE - FIN DE NON-RECEVOIR - CONTRAT - DROIT OHADA
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Auteur : FONTAINE MarcelRevue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n°1/2, p. 203. Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à...
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Auteur : FONTAINE MarcelRevue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n°1/2, p. 203. Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à...
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Auteur : PONSOT DominiqueMots clés : OHADA - MODELE
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Auteur : FIENI PacômeActualités Juridiques, Edition économique n° 3 / 2012, p. 22.Mots clés : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - NOUVEL ACTE UNIFORME - COMPARAISON
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Auteur : KASSIA Bi OulaAIDD, 2006, p. 188.Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - ACTES DE COMMERCE - THEOORIE
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Auteur : ABARCHI DjibrilRevue burkinabé de droit, n° 37, deuxième semestre 2000 ; Revue internationale de droit africain EDJA, n° 44, Janvier- Février-Mars 2000, p. 7 s.Mots clés : TRAITE OHADA -...
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