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Channel: OHADA.com : Doctrine
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Doctrine Ohadata D-09-40 : Réflexions sur la modification du concordat...

Auteur : MBAYE NDIAYE MayattaPenant n° 870, p. 28Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - CONCORDAT PREVENTIF - MODIFICATION

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Doctrine Ohadata D-09-01 : Le traitement de l'insuffisance d'actif dans le...

Auteur : TSAGUE DONKENG HubertMémoire 2005/2006. Université Yaoundé 2.Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - INSUFFISANCE D'ACTIF

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Doctrine Ohadata D-08-23 : La nature juridique du concordat de redressement...

Auteur : KANE EBANGA PaulJuris Périodique n° 50, Avril - mai - juin 2002, P. 109-112.Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - CONCORDAT - NATURE JURIDIQUE

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Doctrine Ohadata D-08-15 : Brèves observations sur le bail commercial dans...

Auteur : MEUKE Bérenger YvesMots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - BAIL COMMERCIAL

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Doctrine Ohadata D-08-14 : De la suspension des poursuites individuelles dans...

Auteur : MEUKE Bérenger YvesMots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES - REGLEMENT PREVENTIF - SORT DE LA CAUTION

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Doctrine Ohadata D-08-13 : Quelques précisions sur la notion de cessation des...

Auteur : MEUKE Bérenger YvesMots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - CESSATION DES PAIEMENTS

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Doctrine Ohadata D-06-47 : Réflexions sur le principe de l'égalité entre les...

Auteur : KANTE AlassaneRevue EDJA, n° 52, Janvier février mars 2002, p. 50 ; Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 67.Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - EGALITE ENTRE...

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Doctrine Ohadata D-06-38 : La reprise des entreprises en difficultés dans...

Auteur : ALILI Steve MarianMots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - REPRISE DES ENTREPRISES

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Doctrine Ohadata D-06-07 : Présentation des dispositions sur les procédures...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephMots clés : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - ACTE UNIFORME - PRESENTATION

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Doctrine Ohadata D-07-30 : La fiabilisation des systèmes judiciaires...

Auteurs : CARTRON Aude-Marie, COUSIN BarthélémyCatégorie : THÈMES GÉENÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUEMots clés : OHADA - GENERALITES - SECURITE JUDICIAIRE- COMMON LAW

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Doctrine Ohadata D-14-11 : La RDC à l'épreuve du chevauchement de mise en...

Auteur : MUKENDI WAFWANA EmeryCatégorie : SOCIETÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUEMots clés : SOCIÉTÉS COMMERCIALES - NOUVEL AUSCGIE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS

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Doctrine Ohadata D-13-59 : Nouveau Traité OHADA : forces et faiblesses.

Auteur : HARISSOU AbdoulayeCatégorie : TRAITÉ OHADAActe de l'Atelier d'information sur le Traité OHADA révisé. Conseil Supérieur du Notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n°...

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Doctrine Ohadata D-11-01 : Nouveau Traité OHADA : forces et faiblesses.

Auteur : HARISSOU AbdoulayeCatégorie : TRAITÉ OHADAActe de l'Atelier d'information sur le Traité OHADA révisé. Conseil Supérieur du Notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n°...

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Doctrine Ohadata D-14-12 : Chronique de droit des entreprises en difficulté.

Auteurs : ROUSSEL GALLE Philippe, HENRY Laurence CarolineCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFMots clés : REDRESSEMENT JUDICIAIRE - RÈGLEMENT JUDICIAIRE - LIQUIDATION DES BIENS

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Doctrine Ohadata D-11-13 : Aperçu pratique des finalités de la procédure...

Auteur : TOE SouleymaneCatégorie : ÉCOLE RÉGIONALE SUPÉRIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA)Revue de droit uniforme africain, n° 01, p. 37.Mots clés : PROCEDURE COLLECTIVE - FINALITES PRATIQUES - ANALYSE

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Doctrine Ohadata D-05-47 : Rappel des principes comptables.

Auteur : JOHNSON Franck K. A.Catégorie : DROIT COMPTABLEFlash n° 4 de la Revue des experts associés n° 1.Mots clés : DROIT COMPTABLE - PRINCIPES COMPTABLES

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Doctrine Ohadata D-08-12 : Etude synthétique des comptes consolidés et...

Auteur : ESMEL SidonieCatégorie : DROIT COMPTABLEMots clés : DROIT COMPTABLE - COMPTES CONSOLIDES - COMPTES COMBINES

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Doctrine Ohadata D-11-94 : De ces délais de grâce accordés de si bonne grâce...

Auteur : HADDAD SabineCatégorie : DROIT DE LA CONSOMMATIONArticle tiré des publications de Me HADDAD sur http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/delais-grace-accordes-bonne-grace-2415.htm

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Doctrine Ohadata D-11-23 : L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit...

Auteur : FONTAINE MarcelRevue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n°1/2, p. 203. Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à...

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Doctrine Ohadata D-09-13 : L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit...

Auteur : FONTAINE MarcelRevue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n°1/2, p. 203. Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à...

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