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Channel: OHADA.com : Doctrine
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Doctrine Ohadata D-14-10 : Bref aperçu du Règlement de procédure de la Cour...

Auteur : WAMBO JérémieCatégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)Mots clés : CCJA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - RÈGLEMENT DE PROCÉDURE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT - 30...

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Doctrine Ohadata D-12-61 : Comparaison de deux sûretés personnelles :...

Auteur : MARTOR BorisCatégorie : SÛRETÉSLa semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p.21. Pratique et actualités du droit Ohada....

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Doctrine Ohadata D-07-36 : Diffusion of OHADA law under a bijuridicial point...

Auteur : ADEJUMOKE AdemiluyiActes du séminaire sur Le bi-juridisme au service de l'intégration et de la sécurité juridique en Afrique sous l'égide de l'OHADA Actes du séminaire régional, Yaoundé, 13-17...

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Doctrine Ohadata D-14-11 : La RDC à l'épreuve du chevauchement de mise en...

Auteur : MUKENDI WAFWANA EmeryCatégorie : SOCIETÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUEMots clés : SOCIÉTÉS COMMERCIALES - NOUVEL AUSCGIE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS

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Doctrine Ohadata D-13-64 : Modernité et spécificité de l'arbitrage OHADA.

Auteur : CUPERLIER OlivierCatégorie : ARBITRAGEMots clés : ARBITRAGE - MODERNITÉ - SPÉCIFICITÉ

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Doctrine Ohadata D-13-62 : La CIMA et les clauses exclusives de garantie dans...

Auteur : MEUKE Bérenger YvesCatégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADAMots clés : CIMA - ASSURANCE - CLAUSE EXCLUSIVE DE GARANTIE

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Doctrine Ohadata D-13-41 : Faut-il réformer le droit des entreprises en...

Auteur : ROUSSEL GALLE PhilippeCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFRevue des procédures collectives n° 4, Juillet 2013, repère 4.Mots clés : DROIT DES PROCÉDURES COLLECTIVES - DROIT...

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Doctrine Ohadata D-13-17 : Le tiers face aux procédures collectives de l'OHADA.

Auteur : BANE OumarCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFJurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p.49.Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - TIERS

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Doctrine Ohadata D-13-43 : Ouverture des procédures.

Auteur : ROUSSEL GALLE PhilippeCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFRevue des procédures collectives n° 4, Juillet 2013, dossier 24.Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES - OUVERTURE

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Doctrine Ohadata D-10-64 : La cessation des paiements du débiteur en OHADA.

Auteur : DIALLO BakaryCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFNote sous Cour d'Appel de OUAGADOUGOU, Arrêt n° 52 du 16/04/2004 Ch civ et com, (BATEC-SARL ET Ent DAR-ES-SALAM c/ SOSACO)...

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Doctrine Ohadata D-09-41 : Le sort des travailleurs dans les entreprises en...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF, DROIT DU TRAVAILPenant n° 870, p. 80.Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - TRAVAILLEURS- SALARIES - CREANCES DE...

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Doctrine Ohadata D-10-18 : Prévenir et traiter les difficultés.

Auteur : BLANC GérardCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFMots clés : DIFFICULTES DES ENTREPRISES - PREVENTION - REMEDES

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Doctrine Ohadata D-09-01 : Le traitement de l'insuffisance d'actif dans le...

Auteur : TSAGUE DONKENG HubertCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFMémoire 2005/2006. Université Yaoundé 2.Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - INSUFFISANCE D'ACTIF

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Doctrine Ohadata D-08-23 : La nature juridique du concordat de redressement...

Auteur : KANE EBANGA PaulCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFJuris Périodique n° 50, Avril - mai - juin 2002, P. 109-112.Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - CONCORDAT - NATURE...

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Doctrine Ohadata D-06-07 : Présentation des dispositions sur les procédures...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFMots clés : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - ACTE UNIFORME - PRESENTATION

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Doctrine Ohadata D-06-47 : Réflexions sur le principe de l'égalité entre les...

Auteur : KANTE AlassaneCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFRevue EDJA, n° 52, Janvier février mars 2002, p. 50 ; Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p....

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Doctrine Ohadata D-08-13 : Quelques précisions sur la notion de cessation des...

Auteur : MEUKE Bérenger YvesCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFMots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - CESSATION DES PAIEMENTS

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Doctrine Ohadata D-08-14 : De la suspension des poursuites individuelles dans...

Auteur : MEUKE Bérenger YvesCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFMots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES - REGLEMENT PREVENTIF - SORT DE LA CAUTION

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Doctrine Ohadata D-13-14 : Un grave détournement de la loi sur le règlement...

Auteur : KONATE Mamadou IsmaïlaCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFJurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 29.Mots clés : RÈGLEMENT PRÉVENTIF - SUSPENSION DES POURSUITES...

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Doctrine Ohadata D-13-52 : L'attractivité contractuelle du droit des...

Auteur : ALGADI Aziber SeïdCatégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF, CONTRATS ET OBLIGATIONSMots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES - CONTRATS - ATTRACTIVITÉ CONTRACTUELLE

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