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Channel: OHADA.com : Doctrine
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Doctrine Ohadata D-06-36 : L'OHADA et la réforme des procédures civiles...

Auteur : NDZUENKEU AlexisJuris périodique n° 50, Avril - mai - juin 2002, P. 113-119.Mots clés : VOIES D'EXECUTION - DROIT INTERNE - DROIT OHADA - DROIT CAMEROUNAIS - CAMEROUN

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Doctrine Ohadata D-07-05 : La législation ivoirienne sur les défenses à...

Auteur : OUATTARA Aboudramane.Mots clés : VOIES D'EXECUTION - EXECUTION PROVISOIRE - DEFENSES A EXECUTION PROVISOIRE - COTE D'IVOIRE

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Doctrine Ohadata D-06-51 : Le défi de l'exécution des décisions de justice en...

Auteur : MAIDAGI MaïnassaraPenant n° 855, p. 176.Mots clés : OHADA - VOIES D'EXECUTION - DECISIONS DE JUSTICE

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Doctrine Ohadata D-06-30 : La CCJA et l'article 32 de l'AUPSRVE. A la lumière...

Auteur : TEPPI KOLLOKO FidèleJuris Périodique n° 58, pp 112 à 116.Mots clés : CCJA - EXECUTION PROVISOIRE - ARTICLE 32 AUPSRVE

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Doctrine Ohadata D-02-18 : Le gage sur créances de sommes d'argent.

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : SÛRETÉSPenant n° spécial 840 « Sûretés et garanties bancaires », p. 285.Mots clés : SURETES - GAGE - CREANCES

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Doctrine Ohadata D-14-11 : La RDC à l'épreuve du chevauchement de mise en...

Auteur : MUKENDI WAFWANA EmeryCatégorie : SOCIETÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUEMots clés : SOCIÉTÉS COMMERCIALES - NOUVEL AUSCGIE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS

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Doctrine Ohadata D-12-79 : Défenses à l'exécution provisoire et sursis à...

Auteur : TCHANTCHOU HenriRevue Penant n° 877 - Octobre / Décembre 2011, page 532.Mots clés : EXÉCUTION PROVISOIRE - DÉFENSES A EXÉCUTION

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Doctrine Ohadata D-13-43 : Ouverture des procédures.

Auteur : ROUSSEL GALLE PhilippeCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFRevue des procédures collectives n° 4, Juillet 2013, dossier 24.Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES - OUVERTURE

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Doctrine Ohadata D-10-64 : La cessation des paiements du débiteur en OHADA.

Auteur : DIALLO BakaryCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFNote sous Cour d'Appel de OUAGADOUGOU, Arrêt n° 52 du 16/04/2004 Ch civ et com, (BATEC-SARL ET Ent DAR-ES-SALAM c/ SOSACO)...

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Doctrine Ohadata D-09-40 : Réflexions sur la modification du concordat...

Auteur : MBAYE NDIAYE MayattaCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFPenant n° 870, p. 28Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - CONCORDAT PREVENTIF - MODIFICATION

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Doctrine Ohadata D-08-23 : La nature juridique du concordat de redressement...

Auteur : KANE EBANGA PaulCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFJuris Périodique n° 50, Avril - mai - juin 2002, P. 109-112.Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - CONCORDAT - NATURE...

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Doctrine Ohadata D-06-47 : Réflexions sur le principe de l'égalité entre les...

Auteur : KANTE AlassaneCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFRevue EDJA, n° 52, Janvier février mars 2002, p. 50 ; Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p....

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Doctrine Ohadata D-06-07 : Présentation des dispositions sur les procédures...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFMots clés : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - ACTE UNIFORME - PRESENTATION

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Doctrine Ohadata D-09-41 : Le sort des travailleurs dans les entreprises en...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF, DROIT DU TRAVAILPenant n° 870, p. 80.Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - TRAVAILLEURS- SALARIES - CREANCES DE...

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Doctrine Ohadata D-10-18 : Prévenir et traiter les difficultés.

Auteur : BLANC GérardCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFMots clés : DIFFICULTES DES ENTREPRISES - PREVENTION - REMEDES

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Doctrine Ohadata D-13-41 : Faut-il réformer le droit des entreprises en...

Auteur : ROUSSEL GALLE PhilippeRevue des procédures collectives n° 4, Juillet 2013, repère 4.Mots clés : DROIT DES PROCÉDURES COLLECTIVES - DROIT DES ENTREPRISES - RÉFORME

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Doctrine Ohadata D-13-17 : Le tiers face aux procédures collectives de l'OHADA.

Auteur : BANE OumarJurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p.49.Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - TIERS

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Doctrine Ohadata D-14-10 : Bref aperçu du Règlement de procédure de la Cour...

Auteur : WAMBO JérémieMots clés : CCJA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - RÈGLEMENT DE PROCÉDURE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT - 30 JANVIER 2014

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Doctrine Ohadata D-14-05 : Le traitement des opérations de saisie-attribution...

Auteur : BADJAGA BoubacarJurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 54-62.Mots clés : SAISIE ATTRIBUTION - COMPTE BANCAIRE

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Doctrine Ohadata D-13-47 : Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale...

Auteur : DECKON François KuassiRevue des sociétés 2013 p. 467.Mots clés : DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE - POUVOIRS - RÉFORME

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