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Auteur : TOGORA BakaryCatégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRALJurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 54.Mots clés : BAIL PROFESSIONNEL - DECES DU PRENEUR - SORT DU BAIL
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Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRALMots clés : AUDCG - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL
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Auteur : MOULOUL AlhousseiniCatégorie : THÈMES GÉENÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE2ème édition. Nouvelle imprimerie du Niger, BIBLIOTHEQUE ERSUMA 346-1 MOU.Mots clés : OHADA - GENERALITES
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Auteur : KENFACK DOUAJNI GastonCatégorie : TRAITÉ OHADAActe de l'atelier d'Information sur le Traité OHADA révisé. Conseil supérieur du notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme...
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Auteur : MEUKE Bérenger YvesCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFMots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES - REGLEMENT PREVENTIF - SORT DE LA CAUTION
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Auteur : KONATE Mamadou IsmaïlaCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFJurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 29.Mots clés : RÈGLEMENT PRÉVENTIF - SUSPENSION DES POURSUITES...
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Auteur : MUKENDI WAFWANA EmeryCatégorie : SOCIETÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUEMots clés : SOCIÉTÉS COMMERCIALES - NOUVEL AUSCGIE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS
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Auteur : ADAMOU MoktarRevue Penant n° 877 Octobre - Décembre 2011, page 502.Mots clés : PREUVE - ÉCRIT ÉLECTRONIQUE - VALIDITÉ - VALEUR
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Auteur : DOUGOUNE MoussaJurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 16-33.Mots clés : PROTECTIONNISME - LIBÉRALISME
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