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Channel: OHADA.com : Doctrine
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Doctrine Ohadata D-04-35 : La réforme du droit des sociétés commerciales de...

Auteur : MODI KOKO BEBEY Henri DésiréRevue des sociétés, n° 2, avril-juin 2002, p. 255.Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - OHADA

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Doctrine Ohadata D-04-27 : Debt recovery procedures and enforcement measures...

Auteur : YAKUBU John AdemolaMots clés : OHADA - COMMON LAW - NIGERIA - PROCEDURES DE RECOUVREMENT - VOIES D'EXECUTION

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Doctrine Ohadata D-13-18 : Sort du bail à usage professionnel en OHADA au...

Auteur : TOGORA BakaryCatégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRALJurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 54.Mots clés : BAIL PROFESSIONNEL - DECES DU PRENEUR - SORT DU BAIL

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Doctrine Ohadata D-06-06 : Présentation des dispositions sur le droit...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRALMots clés : AUDCG - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL

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Doctrine Ohadata D-09-50 : Comprendre l'OHADA.

Auteur : MOULOUL AlhousseiniCatégorie : THÈMES GÉENÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE2ème édition. Nouvelle imprimerie du Niger, BIBLIOTHEQUE ERSUMA 346-1 MOU.Mots clés : OHADA - GENERALITES

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Doctrine Ohadata D-13-59 : Nouveau Traité OHADA : forces et faiblesses.

Auteur : HARISSOU AbdoulayeCatégorie : TRAITÉ OHADAActe de l'Atelier d'information sur le Traité OHADA révisé. Conseil Supérieur du Notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n°...

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Doctrine Ohadata D-11-01 : Nouveau Traité OHADA : forces et faiblesses.

Auteur : HARISSOU AbdoulayeCatégorie : TRAITÉ OHADAActe de l'Atelier d'information sur le Traité OHADA révisé. Conseil Supérieur du Notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n°...

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Doctrine Ohadata D-13-58 : Les innovations du Traité OHADA révisé.

Auteur : KENFACK DOUAJNI GastonCatégorie : TRAITÉ OHADAActe de l'atelier d'Information sur le Traité OHADA révisé. Conseil supérieur du notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme...

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Doctrine Ohadata D-11-86 : Les innovations du Traité OHADA révisé.

Auteur : KENFACK DOUAJNI GastonCatégorie : TRAITÉ OHADAActe de l'atelier d'Information sur le Traité OHADA révisé. Conseil supérieur du notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme...

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Doctrine Ohadata D-08-14 : De la suspension des poursuites individuelles dans...

Auteur : MEUKE Bérenger YvesCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFMots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES - REGLEMENT PREVENTIF - SORT DE LA CAUTION

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Doctrine Ohadata D-13-14 : Un grave détournement de la loi sur le règlement...

Auteur : KONATE Mamadou IsmaïlaCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFJurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 29.Mots clés : RÈGLEMENT PRÉVENTIF - SUSPENSION DES POURSUITES...

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Doctrine Ohadata D-14-11 : La RDC à l'épreuve du chevauchement de mise en...

Auteur : MUKENDI WAFWANA EmeryCatégorie : SOCIETÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUEMots clés : SOCIÉTÉS COMMERCIALES - NOUVEL AUSCGIE - MISE EN HARMONIE DES STATUTS

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Doctrine Ohadata D-12-81 : La valeur de l'écrit électronique dans l'espace...

Auteur : ADAMOU MoktarRevue Penant n° 877 Octobre - Décembre 2011, page 502.Mots clés : PREUVE - ÉCRIT ÉLECTRONIQUE - VALIDITÉ - VALEUR

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Doctrine Ohadata D-13-47 : Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale...

Auteur : DECKON François KuassiCatégorie : SOCIETÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUERevue des sociétés 2013 p. 467.Mots clés : DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE - POUVOIRS - RÉFORME

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Doctrine Ohadata D-12-27 : Sécurité juridique et enjeux normatifs en Afrique...

Auteur : ABARCHI DjibrilCommunication faite au Colloque sur le thème La concurrence des organisations régionales africaines tenu en 2009 à l'Université de Bordeaux IV.Mots clés : ORGANISATION...

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Doctrine Ohadata D-14-02 : L'encadrement du bail commercial, les hésitations...

Auteur : DOUGOUNE MoussaJurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 16-33.Mots clés : PROTECTIONNISME - LIBÉRALISME

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Doctrine Ohadata D-14-05 : Le traitement des opérations de saisie-attribution...

Auteur : BADJAGA BoubacarJurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 54-62.Mots clés : SAISIE ATTRIBUTION - COMPTE BANCAIRE

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Doctrine Ohadata D-14-08 : L'OHADA, le temps et le diable, réflexions sur le...

Auteur : BENKEMOUN LaurentMots clés : TRAITÉ OHADA RÉVISÉ

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Doctrine Ohadata D-14-07 : Nouvelles règles de fiscalisation du secteur des...

Auteur : KEITA OumarJurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 83-87.Mots clés : TÉLÉCOMMUNICATIONS - MALI - FISCALISATION

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Doctrine Ohadata D-05-41 : Actes uniformes et droit pénal des Etats...

Auteur : DIOUF NdiawRevue burkinabé de droit, n° 39-40, n° spécial, p. 63.Mots clés : OHADA - ACTES UNIFORMES - DROIT PENAL

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