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Channel: OHADA.com : Doctrine
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Doctrine Ohadata D-05-62 : La protection des intérêts des parties dans la...

Auteur : ONANA ETOUNDI FélixActualités juridiques, n° 48, 2005, p. 117.Mots clés : SAISIE ATTRIBUTION - COMPTES BANCAIRES

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Doctrine Ohadata D-08-103 : La procédure d'injonction de payer.

Auteur : OLIVEIRA AntoineActualités juridiques, n° 50, 2005, p. 263.Mots clés : INJONCTION DE PAYER

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Doctrine Ohadata D-10-68 : La responsabilité du tiers-saisi.

Auteur : SENE M. LouisJurifis Info, n° Décembre 2010, p. 28. Revue du Barreau du Mali, n° 1 janvier-avril 2011, p. 79.Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE - TIERS SAISI

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Doctrine Ohadata D-11-12 : La réforme des procédures de recouvrement et voies...

Auteur : ONANA ETOUNDI FélixRevue juridique de droit uniforme africain, n° 1, p. 29.Mots clés : VOIES DE RECOUVREMENT - VOIES D'EXECUTION - REFORME

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Doctrine Ohadata D-11-52 : L'exécution forcée en droit Ohada.

Auteur : DIENG AmadouIntervention lors de la Journée OHADA à Lille et de la Conférence-débat du 11 décembre 2009 sur le thème « Regards croisés sur le droit des contrats commerciaux : droit OHADA et...

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Doctrine Ohadata D-11-88 : La nullité de l'exploit portant signification de...

Auteur : MOUDJAHIDI AbdoulbastoiMots clés : INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE - SIGNIFICATION DE L'ORDONNANCE - MENTIONS - NULLITE

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Doctrine Ohadata D-10-29 : L'harmonisation du droit du travail dans le cadre...

Auteur : TCHAKOUA Jean-MarieMots clés : DROIT DU TRAVAIL - HARMONISATION - ESPACE OHADA

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Doctrine Ohadata D-13-15 : Un débiteur forclos de son droit d'opposition...

Auteur : DIALLO BakaryJurifis, édition spéciale,n° 12, octobre 2012, p. 36.Mots clés : INJONCTION DE PAYER - APPEL FORCLUSION - APPEL POSSIBLE

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Doctrine Ohadata D-08-27 : Insaisissabilités et immunités d'exécution dans la...

Auteur : SOH MauriceJuris Périodique, n° 51, juillet-septembre 2002, p. 89-96.Mots clés : VOIES D'EXECUTION - IMMUNITE D'EXECUTION - INSAISISSABILITE

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Doctrine Ohadata D-11-100 : Pactes d'actionnaires et prévention des conflits...

Auteur : HOUNKPE Julien-Coomlan

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Doctrine Ohadata D-08-29 : La juridiction prévue à l'article 49 de l'Acte...

Auteur : MINOU SterlingJuridis, n° 62, p. 97.Mots clés : VOIES D'EXECUTION - DIFFICULTES D'EXECUTION - JUGE COMPETENT - JUGE DES REFERES - ARTICLE 49 AUPSRVE

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Doctrine Ohadata D-11-94 : De ces délais de grâce accordés de si bonne grâce...

Auteur : HADDAD SabineArticle tiré des publications de Me HADDAD sur http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/delais-grace-accordes-bonne-grace-2415.htm

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Doctrine Ohadata D-10-08 : La sécurisation des moyens de paiement dans la...

Auteur : SIDI MOUKAM LionelMots clés : CEMAC - MOYENS DE PAIEMENT - SECURISATION - SECURITE

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Doctrine Ohadata D-06-34 : Six réponses à six questions sur la procédure...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephMots clés : PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - INJONCTION DE PAYER

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Doctrine Ohadata D-09-43 : Gestion de crise en Ohada : anticipation...

Auteurs : DIALLO Bakary • KONATE Mamadou Ismaïla • MEUKE Bérenger YvesJurifis info, n° 4, juillet-août 2009, p. 2.Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - CRISES - LITIGES

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Doctrine Ohadata D-06-30 : La CCJA et l'article 32 de l'AUPSRVE. A la lumière...

Auteur : TEPPI KOLLOKO FidèleJuris Périodique n° 58, pp 112 à 116.Mots clés : CCJA - EXECUTION PROVISOIRE - ARTICLE 32 AUPSRVE

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Doctrine Ohadata D-06-28 : Procédures simplifiées de recouvrement.

Auteur : TWENGEMBOJuris Périodique n° 58, avril-juin 2004, p. 87.Mots clés : AUPSRVE - PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - INJONCTION DE PAYER - INJONCTION DE DELIVRER

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Doctrine Ohadata D-08-61 : Les Etats parties à l'OHADA et la Convention des...

Auteur : KENFACK DOUAJNI GastonPenant n° 855, p. 198 ; Revue Camerounaise de l'Arbitrage N° 32 / Janvier - Février - Mars 2006, p. 3.Mots clés : ESPACE OHADA - ETATS PARTIES - CONVENTION DES NATIONS...

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Doctrine Ohadata D-06-02 : Les Etats parties à l'OHADA et la Convention des...

Auteur : KENFACK DOUAJNI GastonPenant n° 855, p. 198 ; Revue Camerounaise de l'Arbitrage N° 32 / Janvier - Février - Mars 2006, p. 3.Mots clés : ESPACE OHADA - ETATS PARTIES - CONVENTION DES NATIONS...

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Doctrine Ohadata D-13-48 : Le changement de la forme sociale dans le cadre du...

Auteur : ALGADI Aziber SeïdBulletin Joly Sociétés n° 9, septembre 2013, p. 604.Mots clés : ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ - CHANGEMENT DE FORME SOCIALE

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