Auteurs : ROUSSEL GALLE Philippe, ESPEL Raymond
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Revue des procédures collectives n° 4, Juillet 2013, dossier 23.
Mots clés : ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
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Doctrine Ohadata D-13-42 : Entreprises en difficulté.
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Doctrine Ohadata D-08-14 : De la suspension des poursuites individuelles dans la procédure de règlement préventif de l'OHADA : le sort de la caution (Notes à propos de l'ordonnance n° 135/08 du 6 mars 2008 portant suspension des poursuites individuelles rendue par le Président du Tribunal de commerce de Bamako.
Auteur : MEUKE Bérenger Yves
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES - REGLEMENT PREVENTIF - SORT DE LA CAUTION
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Doctrine Ohadata D-16-02 : L'ingénierie Juridique pour soutenir la perspective d'une restructuration de l'entreprise en difficulté : Ohada, France, USA
Auteur : DOUGOUNE Moussa
Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE, DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL, DROIT COMPTABLE, PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Mots clés : INGÉNIERIE JURIDIQUE - RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ
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Doctrine Ohadata D-17-05 : L'octroi abusif de crédit à une entreprise en difficulté en droit OHADA, étude à la lumière du jugement du Tribunal de commerce d'Abidjan du 30 octobre 2014
Auteur : FOTSO Emmanuel Douglas
Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF, DROIT DU FINANCEMENT
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Mots clés : OCTROI ABUSIF DE CRÉDIT - ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN DU 30 OCTOBRE 2014 - RESPONSABILITÉ DU BANQUIER - ARTICLE 118 AUPCAP - ACTION EN DÉCHÉANCE DES SÛRETÉS BANCAIRES
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Doctrine Ohadata D-16-06 : La preuve dans le droit des procédures collectives de l'OHADA
Auteur : HOUNKPE Julien-Coomlan
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES OHADA - AUPCAP RÉVISÉ - PREUVE - LIBERTÉ DE PREUVE - VALEUR PRINCIPIELLE - ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
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Doctrine Ohadata D-06-07 : Présentation des dispositions sur les procédures collectives d'apurement du passif.
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - ACTE UNIFORME - PRESENTATION
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Doctrine Ohadata D-13-17 : Le tiers face aux procédures collectives de l'OHADA.
Auteur : BANE Oumar
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p.49.
Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - TIERS
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Doctrine Ohadata D-10-64 : La cessation des paiements du débiteur en OHADA.
Auteur : DIALLO Bakary
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Note sous Cour d'Appel de OUAGADOUGOU, Arrêt n° 52 du 16/04/2004 Ch civ et com, (BATEC-SARL ET Ent DAR-ES-SALAM c/ SOSACO) Jurifis Info, n° Décembre 2010, p. 12. Voir Ohadata J-08-20.
Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - CESSATION DES PAIEMENTS - NOTION
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Doctrine Ohadata D-13-09 : La résolution de plein droit des contrats en droit OHADA des procédures collectives.
Auteurs : ALGADI Aziber Seïd, ELKOUBI Laurence
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Revue congolaise de droit et des affaires, n° 8, 2012, p. 25.
Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - CONTRATS - RÉSOLUTION
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Doctrine Ohadata D-06-38 : La reprise des entreprises en difficultés dans l'espace OHADA.
Auteur : ALILI Steve Marian
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - REPRISE DES ENTREPRISES
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Doctrine Ohadata D-10-18 : Prévenir et traiter les difficultés.
Auteur : BLANC Gérard
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Mots clés : DIFFICULTES DES ENTREPRISES - PREVENTION - REMEDES
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Doctrine Ohadata D-13-52 : L'attractivité contractuelle du droit des procédures collectives de l'espace OHADA.
Auteur : ALGADI Aziber Seïd
Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF, CONTRATS ET OBLIGATIONS
Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES - CONTRATS - ATTRACTIVITÉ CONTRACTUELLE
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Doctrine Ohadata D-06-03 : Réflexions sur le droit de la concurrence et la protection des consommateurs dans l'UEMOA : l'exemple du Sénégal.
Auteur : KANTE Alassane
Catégories : DROIT DE LA CONSOMMATION, ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA
Mots clés : UEMOA - SENEGAL - DROIT DE LA CONCURRENCE - DROIT DE LA CONSOMMATION
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Doctrine Ohadata D-10-20 : Le droit de l'OHADA : une source d'inspiration pour les législateurs nationaux ?
Auteur : PONSOT Dominique
Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
Mots clés : OHADA - MODELE
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Doctrine Ohadata D-08-55 : Centre d'arbitrage du GICAM (CAG), Eléments de présentation.
Auteur : OUSMANOU Sadjo
Catégorie : ARBITRAGE
Revue de l'Arbitrage n° 26 - Juillet - Août - Septembre 2004, p. 24.
Mots clés : CENTRE D'ARBITRAGE - GICAM
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Doctrine Ohadata D-02-11 : Quelques aspects techniques de l'intégration juridique : l'exemple des actes uniformes de l'OHADA.
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph
Revue de droit uniforme, UNIDROIT-Rome, 1999-1, p. 5.
Mots clés : DROIT UNIFORME - GENERALITES - INTEGRATION JURIDIQUE - TECHNIQUES
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Doctrine Ohadata D-17-20 : Les entités économiques en droit OHADA
Auteur : SANGO KABONGA Emery
Mots clés : ENTITÉS ÉCONOMIQUES - SOCIÉTÉS COMMERCIALE - COMMERÇANT - ENTREPRENANT - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES
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Doctrine Ohadata D-17-19 : Essai sur le droit des entreprises en difficulté et des difficultés d'entreprise : de l'ancien droit congolais sur les faillites et les concordats à l'acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif
Auteur : Phéline LIZANGA LINGÉLÉ
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Mots clés : DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - DROIT DE LA FAILLITE - FAILLITE - CONCORDAT - DIFFICULTÉS D'ENTREPRISE, RÈGLEMENT PRÉVENTIF - CONCILIATION - SAUVETAGE ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN DIFFICULTÉ - APUREMENT DU PASSIF - AUPC RÉVISÉ - DROIT CONGOLAIS - SUSPENSION DES POURSUITES - ESSAI EN DROIT - NEW MONEY - INCOHÉRENCES - SUPERPRIVILÈGES - MANDATAIRES JUDICIAIRES - NORMATEUR OHADA - CRÉANCIERS - DÉBITEURS - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - LIQUIDATION DES BIENS
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Doctrine Ohadata D-17-02 : Fiche pratique OHADA - SARL
Auteurs : AMADOU Atinoukê Kayeyemi, KODO Jimmy
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Mots clés : SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE - CAPITAL MINIMUM - ÉTABLISSEMENT DES STATUTS - CONSTAT DE LA LIBÉRATION DES FONDS PROVENANT DE LA LIBÉRATION DU CAPITAL SOCIAL ET DE LEUR DÉPÔT
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Doctrine Ohadata D-15-08 : L'accroissement du pouvoir décisionnel de l'actionnaire minoritaire d'une société anonyme de droit OHADA par le renforcement des conditions de majorité des assemblées générales dans un pacte extrastatutaire (et autres alternatives)
Auteurs : BOROUMAND Ali, VANDERSTRAETE Laurence
Cabinet Heenan Paris
Mots clés : POUVOIR DÉCISIONNEL - ACTIONNAIRE MINORITAIRE - SOCIÉTÉ ANONYME DE DROIT OHADA - CONDITIONS DE MAJORITÉ DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES - PACTE EXTRASTATUTAIRE
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