Doctrine Ohadata D-02-18 : Le gage sur créances de sommes d'argent.

January 29, 2018, 10:57 am

≫ Next: Doctrine Ohadata D-13-43 : Ouverture des procédures.

≪ Previous: Doctrine Ohadata D-08-11 : La réalisation des garanties : mission impossible ?

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Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph

Penant n° spécial 840 « Sûretés et garanties bancaires », p. 285.

Mots clés : SURETES - GAGE - CREANCES

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Doctrine Ohadata D-13-43 : Ouverture des procédures.

January 29, 2018, 10:59 am

≫ Next: Doctrine Ohadata D-10-64 : La cessation des paiements du débiteur en OHADA.

≪ Previous: Doctrine Ohadata D-02-18 : Le gage sur créances de sommes d'argent.

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Auteur : ROUSSEL GALLE Philippe

Revue des procédures collectives n° 4, Juillet 2013, dossier 24.

Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES - OUVERTURE

Doctrine Ohadata D-10-64 : La cessation des paiements du débiteur en OHADA.

January 29, 2018, 10:59 am

≫ Next: Doctrine Ohadata D-08-13 : Quelques précisions sur la notion de cessation des paiements dans l'OHADA.

≪ Previous: Doctrine Ohadata D-13-43 : Ouverture des procédures.

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Auteur : DIALLO Bakary

Note sous Cour d'Appel de OUAGADOUGOU, Arrêt n° 52 du 16/04/2004 Ch civ et com, (BATEC-SARL ET Ent DAR-ES-SALAM c/ SOSACO) Jurifis Info, n° Décembre 2010, p. 12. Voir Ohadata J-08-20.

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - CESSATION DES PAIEMENTS - NOTION

Doctrine Ohadata D-08-13 : Quelques précisions sur la notion de cessation des paiements dans l'OHADA.

January 29, 2018, 11:00 am

≫ Next: Doctrine Ohadata D-06-47 : Réflexions sur le principe de l'égalité entre les créanciers dans le droit des procédures d'apurement du passif (OHADA).

≪ Previous: Doctrine Ohadata D-10-64 : La cessation des paiements du débiteur en OHADA.

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Auteur : MEUKE Bérenger Yves

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - CESSATION DES PAIEMENTS

Doctrine Ohadata D-06-47 : Réflexions sur le principe de l'égalité entre les créanciers dans le droit des procédures d'apurement du passif (OHADA).

January 29, 2018, 11:01 am

≫ Next: Doctrine Ohadata D-05-59 : Comment sauvegarder vos intérêts lorsque une procédure collective est ouverte contre votre débiteur.

≪ Previous: Doctrine Ohadata D-08-13 : Quelques précisions sur la notion de cessation des paiements dans l'OHADA.

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Auteur : KANTE Alassane

Revue EDJA, n° 52, Janvier février mars 2002, p. 50 ; Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 67.

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - EGALITE ENTRE CREANCIERS

Doctrine Ohadata D-05-59 : Comment sauvegarder vos intérêts lorsque une procédure collective est ouverte contre votre débiteur.

January 29, 2018, 11:01 am

≫ Next: Doctrine Ohadata D-06-07 : Présentation des dispositions sur les procédures collectives d'apurement du passif.

≪ Previous: Doctrine Ohadata D-06-47 : Réflexions sur le principe de l'égalité entre les créanciers dans le droit des procédures d'apurement du passif (OHADA).

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Auteur : JOHNSON Franck K. A.

Flash n° 1 de la Revue des experts associés, n° 4.

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - DEFENSE DES INTERETS DU CREANCIER

Doctrine Ohadata D-06-07 : Présentation des dispositions sur les procédures collectives d'apurement du passif.

January 29, 2018, 11:02 am

≫ Next: Doctrine Ohadata D-05-47 : Rappel des principes comptables.

≪ Previous: Doctrine Ohadata D-05-59 : Comment sauvegarder vos intérêts lorsque une procédure collective est ouverte contre votre débiteur.

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Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - ACTE UNIFORME - PRESENTATION

Doctrine Ohadata D-05-47 : Rappel des principes comptables.

January 29, 2018, 12:05 pm

≫ Next: Doctrine Ohadata D-12-17 : Bail à usage professionnel et fonds de commerce.

≪ Previous: Doctrine Ohadata D-06-07 : Présentation des dispositions sur les procédures collectives d'apurement du passif.

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Auteur : JOHNSON Franck K. A.

Flash n° 4 de la Revue des experts associés n° 1.

Mots clés : DROIT COMPTABLE - PRINCIPES COMPTABLES

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Doctrine Ohadata D-12-17 : Bail à usage professionnel et fonds de commerce.

January 29, 2018, 1:23 pm

≫ Next: Doctrine Ohadata D-12-82 : Le pacte commissoire : une innovation importante du nouvel Acte uniforme sur les Sûretés.

≪ Previous: Doctrine Ohadata D-05-47 : Rappel des principes comptables.

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Auteur : TRICOT Daniel

Droit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 72.

Mots clés : BAIL A USAGE PROFESSIONNEL - FONDS DE COMMERCE - RÉVISION

Doctrine Ohadata D-12-82 : Le pacte commissoire : une innovation importante du nouvel Acte uniforme sur les Sûretés.

January 29, 2018, 1:49 pm

≫ Next: Doctrine Ohadata D-05-38 : Les conventions réglementées : une procédure à respecter.

≪ Previous: Doctrine Ohadata D-12-17 : Bail à usage professionnel et fonds de commerce.

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Auteur : FENEON Alain

Revue Penant n° 877 - Octobre / Décembre 2011, page 429.

Mots clés : SÛRETÉS - NOUVEL ACTE UNIFORME - PACTE COMMISSOIRE

Doctrine Ohadata D-05-38 : Les conventions réglementées : une procédure à respecter.

January 29, 2018, 1:52 pm

≫ Next: Doctrine Ohadata D-17-23 : OHADA et bonne gouvernance d'entreprise

≪ Previous: Doctrine Ohadata D-12-82 : Le pacte commissoire : une innovation importante du nouvel Acte uniforme sur les Sûretés.

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Auteur : JOHNSON Franck K. A.

Flash n° 1 de la Revue des experts associés, n° 3.

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - CONVENTIONS REGLEMENTEES

Doctrine Ohadata D-17-23 : OHADA et bonne gouvernance d'entreprise

January 29, 2018, 1:55 pm

≫ Next: Doctrine Ohadata D-17-14 : L'intervention du juge dans le droit des sociétés commerciales OHADA

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Auteur : BADJI Patrice S.A.

www.ohada.com

Mots clés : GOUVERNANCE D'ENTREPRISE - AUSCGIE

Doctrine Ohadata D-17-14 : L'intervention du juge dans le droit des sociétés commerciales OHADA

January 30, 2018, 7:28 am

≫ Next: Doctrine Ohadata D-15-07 : L'Infraction d'atteinte au patrimoine des entreprises publiques et parapubliques dans l'espace OHADA.

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Auteur : TOBOSSI Thierry Donald A.

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE, DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

www.ohada.com

Mots clés : INTERVENTION DU JUGE - JUGE RÉGULATEUR - JUGE CENSEUR - INTERVENTION ATTÉNUÉE DU JUGE - COMPORTEMENT AUTO-LIMITATIF DU JUGE - TEMPÉRAMENTS LÉGAUX

Doctrine Ohadata D-15-07 : L'Infraction d'atteinte au patrimoine des entreprises publiques et parapubliques dans l'espace OHADA.

January 30, 2018, 7:39 am

≫ Next: Doctrine Ohadata D-12-26 : Le Rôle du Ministère public congolais dans la répression des infractions relatives aux sociétés commerciales en droit OHADA. Fascicule n°2.

≪ Previous: Doctrine Ohadata D-17-14 : L'intervention du juge dans le droit des sociétés commerciales OHADA

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Auteur : FOKOU Eric

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Mots clés : DROIT CAMEROUNAIS - DROIT OHADA - DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - ENTREPRISES PARAPUBLIQUES - ENTREPRISES PUBLIQUES - PATRIMOINE

Doctrine Ohadata D-12-26 : Le Rôle du Ministère public congolais dans la répression des infractions relatives aux sociétés commerciales en droit OHADA. Fascicule n°2.

January 30, 2018, 7:41 am

≫ Next: Doctrine Ohadata D-05-15 : Infractions en relation avec les nouvelles technologies de l'information et procédure pénale : l'inadaptation des réponses nationales à un phénomène de dimension internationale.

≪ Previous: Doctrine Ohadata D-15-07 : L'Infraction d'atteinte au patrimoine des entreprises publiques et parapubliques dans l'espace OHADA.

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Auteur : MUANDA NKOLE wa YAHVE Don José

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Mots clés : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - MINISTÈRE PUBLIC - DROIT OHADA

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Doctrine Ohadata D-05-15 : Infractions en relation avec les nouvelles technologies de l'information et procédure pénale : l'inadaptation des réponses nationales à un phénomène de dimension internationale.

January 30, 2018, 7:45 am

≫ Next: Doctrine Ohadata D-11-84 : Les nouvelles normes du contrat commercial international : « Bref aperçu sur les Incoterms 2010 ».

≪ Previous: Doctrine Ohadata D-12-26 : Le Rôle du Ministère public congolais dans la répression des infractions relatives aux sociétés commerciales en droit OHADA. Fascicule n°2.

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Auteur : DIOUF Ndiaw

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE, DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 2, 3 et 4, p. 59.

Mots clés : DROIT PENAL - PROCEDURE PENALE - MONDIALISATION - INTERNATIONALISATION - INFORMATION - NOUVELLES TECHNOLOGIES - GENERALITES

Doctrine Ohadata D-11-84 : Les nouvelles normes du contrat commercial international : « Bref aperçu sur les Incoterms 2010 ».

January 30, 2018, 7:46 am

≫ Next: Doctrine Ohadata D-13-41 : Faut-il réformer le droit des entreprises en difficulté... ou le droit des entreprises ?

≪ Previous: Doctrine Ohadata D-05-15 : Infractions en relation avec les nouvelles technologies de l'information et procédure pénale : l'inadaptation des réponses nationales à un phénomène de dimension internationale.

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Auteur : MEUKE Bérenger Yves

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Mots clés : CONTRAT COMMERCIAL INTERNATIONAL - NOUVELLES NORMES - INCOTERMS 2010

Doctrine Ohadata D-13-41 : Faut-il réformer le droit des entreprises en difficulté... ou le droit des entreprises ?

January 30, 2018, 7:52 am

≫ Next: Doctrine Ohadata D-09-19 : L'autonomie des parties : le caractère supplétif des dispositions de l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats.

≪ Previous: Doctrine Ohadata D-11-84 : Les nouvelles normes du contrat commercial international : « Bref aperçu sur les Incoterms 2010 ».

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Auteur : ROUSSEL GALLE Philippe

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Revue des procédures collectives n° 4, Juillet 2013, repère 4.

Mots clés : DROIT DES PROCÉDURES COLLECTIVES - DROIT DES ENTREPRISES - RÉFORME

Doctrine Ohadata D-09-19 : L'autonomie des parties : le caractère supplétif des dispositions de l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats.

January 30, 2018, 7:53 am

≫ Next: Doctrine Ohadata D-09-11 : Le droit français des contrats et les principes d'UNIDROIT.

≪ Previous: Doctrine Ohadata D-13-41 : Faut-il réformer le droit des entreprises en difficulté... ou le droit des entreprises ?

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Auteur : LOHOUES-OBLE Jacqueline

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 319.

Mots clés : DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET - AUTONOMIE DES PARTIES - CARACTERE SUPPLETIF DES DISPOSITIONS

Doctrine Ohadata D-09-11 : Le droit français des contrats et les principes d'UNIDROIT.

January 30, 2018, 7:59 am

≫ Next: Doctrine Ohadata D-17-24 : L'Acte uniforme OHADA relatif à la médiation : la faculté d'évoluer de l'adjudication à la collaboration en matière de justice en Afrique francophone

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Auteur : JACQUET Jean-Michel

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n°1/2, p. 179.

Mots clés : DROIT FRANÇAIS DES CONTRATS - PRINCIPES UNIDROIT