Auteur : SOUOP Sylvain
Mots clés : SURETES - GARANTIES - REALISATION - DIFFICULTES
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Doctrine Ohadata D-08-11 : La réalisation des garanties : mission impossible ?
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Doctrine Ohadata D-18-26 : Les régimes juridiques du mobile money et du mobile banking dans la CEMAC
Auteur : DONCHI DONFACK Fauvin
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Mots clés : MOBILE MONEY - MOBILE BANKING - MONÉTIQUE - BANCARISATION - MOYENS DE PAIEMENT - SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE PAIEMENT - DROIT CEMAC - NTIC
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Doctrine Ohadata D-06-53 : Le droit OHADA et le cautionnement hypothécaire.
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Doctrine Ohadata D-05-06 : La liberté contractuelle dans le droit des sûretés OHADA.
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph
Penant, n° 851, Avril-juin 2005, p. 150.
Mots clés : SURETES - LIBERTE CONTRACTUELLE
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Doctrine Ohadata D-02-18 : Le gage sur créances de sommes d'argent.
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph
Penant n° spécial 840 « Sûretés et garanties bancaires », p. 285.
Mots clés : SURETES - GAGE - CREANCES
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Doctrine Ohadata D-02-15 : Le nouveau droit des garanties de l'OHADA.
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph
Communication au 1er colloque national de l'Association ivoirienne Henri Capitant (Abidjan, 2 avril 2001) sur « Le nouvel environnement juridique des entreprises dans la zone franc. Quel bilan ? ».
Mots clés : OHADA - GARANTIES - SURETES
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Doctrine Ohadata D-18-27 : Monnaie électronique et blanchiment d'argent dans la CEMAC
Auteur : DONCHI DONFACK Fauvin
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Mots clés : MONNAIE ÉLECTRONIQUE - BLANCHIMENT D'ARGENT - CONVERSION D'UV - CRIMINALITÉ FINANCIÈRE - DROIT CEMAC
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Doctrine Ohadata D-17-24 : L'Acte uniforme OHADA relatif à la médiation : la faculté d'évoluer de l'adjudication à la collaboration en matière de justice en Afrique francophone
Auteur : OTTO Ibii
SAHARA Inc
Mots clés : ACTE UNIFORME RELATIF À LA MÉDIATION - MÉDIATION COMMERCIALE - MÉDIATION DANS L'ESPACE OHADA
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Doctrine Ohadata D-17-14 : L'intervention du juge dans le droit des sociétés commerciales OHADA
Auteur : TOBOSSI Thierry Donald A.
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Mots clés : INTERVENTION DU JUGE - JUGE RÉGULATEUR - JUGE CENSEUR - INTERVENTION ATTÉNUÉE DU JUGE - COMPORTEMENT AUTO-LIMITATIF DU JUGE - TEMPÉRAMENTS LÉGAUX
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Doctrine Ohadata D-17-12 : La tenue des états financiers dans la zone OHADA : L'essentiel à retenir pour un opérateur économique
Auteur : SANGO KABONGA Emery
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Mots clés : ÉTATS FINANCIERS - INFORMATIONS FINANCIÈRES - COMPTES CONSOLIDÉS - COMPTES COMBINÉS - COMPTE DE RÉSULTAT
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Doctrine Ohadata D-17-07 : Droit de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine des ententes et abus de position dominante
Auteur : BENSIMON Johann
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Mots clés : UEMOA - ENTENTES - ABUS DE POSITION DOMINANTE - APPLICATION EXCLUSIVE ET UNIFORME DE LA RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE DANS LES ÉTATS MEMBRES - CONDITIONS D'APPLICATION - PROCÉDURE DE LA CONCURRENCE - COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES ORGANES COMMUNAUTAIRES - RECOURS
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Doctrine Ohadata D-17-03 : L'Institution de l'entreprenant : Une maîtrise du secteur informel en RDC ?
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Doctrine Ohadata D-18-03 : Le banquier face à la procédure de règlement préventif modifiée en droit OHADA
Auteur : SIDIKOU Boubacar
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Mots clés : AUPC RÉVISÉ - PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - PROCÉDURE DE RÈGLEMENT PRÉVENTIF - BANQUIER
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Doctrine Ohadata D-15-12 : L'administration des sociétés de capitaux en droit OHADA.
Auteur : N'GBANDAMA-KOFFI Prisca Désirée
Master « Recherche droit privé fondamental ».
Mots clés : ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS - CAPITAUX - AUSCGIE
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Doctrine Ohadata D-07-18 : La société unipersonnelle dans le droit des affaires de l'OHADA : une œuvre (législation) à parfaire.
Auteur : MEMAN (née THIERO) Fatimata
Penant n° 868, p. 312.
Mots clés : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETE UNIPERSONNELLE
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Doctrine Ohadata D-07-25 : De la problématique de la société unipersonnelle en droit congolais eu égard au droit de l'OAHADA.
Auteur : BABONGENO Urbain
Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETE UNIPERSONNELLE - DROIT COMPARE - DROIT UNIFORME OHADA - DROIT CONGOLAIS - RDC
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Doctrine Ohadata D-09-06 : Nouvelles tendances en droit des obligations - Quel droit s'applique ?
Auteur : CASHIN RITAINE Eleanor
Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008 n° ½, p. 69.
Mots clés : DROIT DES CONTRATS - DROIT APPLICABLE
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Doctrine Ohadata D-18-23 : Aperçu de la révision du droit de l'arbitrage de l'OHADA
Auteur : ADAMA Koffi Drissa
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Mots clés : ARBITRAGE - AUA - ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DE L'ARBITRAGE - RÉFORME
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Doctrine Ohadata D-12-71 : La procédure d'arbitrage devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.
Auteur : BAMBA Affoussiatta
Revue Penant numéro spécial n° 833, mai à août 2000, p. 147.
Mots clés : ARBITRAGE - CCJA - PROCÉDURE
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Doctrine Ohadata D-15-10 : Les sociétés d'exploitation d'un patrimoine immobilier.
Auteur : GARRIER Claude
Mots clés : SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE D'INVESTISSEMENT (SCII) - SOCIÉTÉ CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER (SCPI) - SOCIÉTÉ ANONYME DE PLACEMENT IMMOBILIER (SAPI)
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