Doctrine Ohadata D-11-90 : La notion de siège social en droit OHADA : brève analyse comparative de la jurisprudence de la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA) et de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE).

Auteur : MANKOU-NGUILA Armand Charlebois

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Revue Congolaise de Droit et des Affaires N° 4 - Janvier - Février - Mars 2010, p. 23.

Mots clés : CCJA - CJCE - COUR COMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - COUR COMMUNE DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - JURISPRUDENCE COMPAREE