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Auteur : DIOUF NdiawCatégorie : THÈMES GÉENÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUERevue burkinabé de droit, n° 39-40, n° spécial, p. 63.Mots clés : OHADA - ACTES UNIFORMES - DROIT PENAL
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Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : THÈMES GÉENÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUEMots clés : TRAITE OHADA - ACTES UNIFORMES - GENERALITES
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Auteur : KONE MamadouCatégorie : SOCIETÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUEPenant, n° 856, p. 285.Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - GROUPE DE SOCIETES - NOTION
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Auteur : MEUKE Bérenger YvesCatégorie : SOCIETÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUEMots clés : SOCIETES COMMERCIALES - EXPERTISE DE GESTIONS - MINORITE - ACTIONNAIRES MINORITAIRES
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Auteurs : DIAKHATE Mamadou, SAMBE IbrahimaCatégorie : SOCIETÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUERevue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 111.Mots clés :...
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Auteur : FAYE AmadouCatégorie : SOCIETÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUEDroit écrit, Droit sénégalais, n° 2, juin 2003, pages 9 et s. Publication de l'Université de Toulouse 1.Mots...
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Auteur : KENFACK JeanCatégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADAJuridis n° 63, p. 64.Mots clés : JUGE NATIONAL - CAMEROUN - DROIT COMMUNAUTAIRE -...
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Auteur : VIGNON ElvireCatégorie : THÈMES GÉENÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUEMots clés : DROIT OHADA - DROIT COMMUNAUTAIRE
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Auteur : MANKOU-NGUILA Armand CharleboisCatégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)Revue Congolaise de Droit et des Affaires N° 4 - Janvier - Février - Mars 2010, p. 23.Mots clés : CCJA -...
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Auteur : SOW OusseynouCatégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADARevue de droit des affaires du Mali, n° 3 et 4, octobre 2000 à mars 2001, p. 61.Mots...
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Auteur : KONATE Mamadou IsmaïlaCompte rendu de lecture de « LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE REFORME DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES » par Pierre CROCQ Pierre CROCQ Pierre...
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Auteur : LENDONGO PaulActes du Colloque international d'évaluation de la jurisprudence Thème « Tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'interprétation et d'application du Traité OHADA et...
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Auteur : YONDO BLACK LionelDroit & Patrimoine, n° 197, p. 46. Revue du Barreau du Mali, n°1, janvier-avril 2011, p. 13 Mots clés : SURETES - REFORME - CREDIT
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Auteur : OUSMANOU SadjoRevue camerounaise de l'arbitrage, N° 35 - Octobre - Novembre - Décembre 2006, p. 3.Mots clés : CONVENTION D'ARBITRAGE - CLAUSE COMPROMISSOIRE - COMPREHENSION - REDACTION
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Auteur : ONANA ETOUNDI FélixCatégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTIONActualités juridiques, n° 47, 2005, p. 64Mots clés : EXECUTION PROVISOIRE - DEFENSES A EXECUTION PROVISOIRE
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