Auteur : M'BOSSO Jacques
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Intervention au Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes », Revue de droit uniforme africain, n° 3 p. 12.
Mots clés : CCJA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - ORGANISATION - FONCTIONNEMENT