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Auteur : JACQUET Jean-MichelCatégorie : ARBITRAGERevue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010, p. 121.Mots clés : ARBITRAGE INTERNATIONAL - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC -...
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Auteur : MEUKE Bérenger YvesCatégorie : ARBITRAGEJurifis Info n° 10, mars-avril 2011.Mots clés : ARBITRAGE - CLAUSE COMPROMISSOIRE - RECOURS AU JUGE ETATIQUE
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Auteur : MOULOUL AlhousseiniCatégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE2ème édition. Nouvelle imprimerie du Niger, BIBLIOTHEQUE ERSUMA 346-1 MOU.Mots clés : OHADA - GENERALITES
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Auteurs : BELIBI Joseph, KENFACK DOUAJNI GastonRevue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p. 51 - Voir Ohadata D-12-32.Mots clés : ARBITRAGE - JUGE D'APPUI
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Auteur : ONANA ETOUNDI FélixCatégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)Coll. « Pratique et contentieux du droit des affaires », mai 2009, 492 pages. Bibliographie commentée par Alain...
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Auteur : M'BOSSO JacquesCatégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)Intervention au Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des...
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Auteur : ABARCHI DjibrilRevue burkinabé de droit, n° 37, deuxième semestre 2000 ; Revue internationale de droit africain EDJA, n° 44, Janvier- Février-Mars 2000, p. 7 s.Mots clés : TRAITE OHADA -...
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Auteur : DOUGOUNE MoussaCatégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRALJurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 16-33.Mots clés : PROTECTIONNISME - LIBÉRALISME
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Auteur : TESFAYE BezawitCatégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUEJuriafrica, 21/11/2011.Mots clés : COUTUME - AFRIQUE - 20ème SIÈCLE
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Auteur : KOUADIO KouassiCatégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUEActualités Juridiques, Edition économique n° 4 / 2012, p. 89.Mots clés : DROIT UNIFORME OHADA - ATOUTS -...
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Auteur : DEREUX GeorgesCatégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUEActualités Juridiques n° 68-69 / 2010, p. 66.Mots clés : LOI - ADAGE - NUL N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI
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