Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Presses universitaires de Grenoble, 2002.
Mots clés : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - CCJA - FONCTION JURIDICTIONNELLE
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Presses universitaires de Grenoble, 2002.
Mots clés : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - CCJA - FONCTION JURIDICTIONNELLE