Doctrine Ohadata D-04-27 : Debt recovery procedures and enforcement measures...
Auteur : YAKUBU John AdemolaCatégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTIONMots clés : OHADA - COMMON LAW - NIGERIA - PROCEDURES DE RECOUVREMENT - VOIES D'EXECUTION
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Auteurs : NDZUENKEU Alexis, TCHANTCHOU HenriCatégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTIONPenant n° 850, Janvier-Mars 2005, p. 46.Mots clés : EXECUTION PROVISOIRE
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Auteur : TCHANTCHOU HenriCatégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTIONJuris Périodique n° 46, avril - mai - juin 2000, p. 98-105.Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE - DIFFICULTES...
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Auteur : KENFACK DOUAJNI GastonCatégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTIONRevue camerounaise de l'arbitrage, n° 18, juillet - août - septembre 2002, p. 3.Mots clés : VOIES D'EXECUTION -...
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Auteur : KENFACK DOUAJNI GastonCatégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTIONRevue camerounaise de l'arbitrage, n° 18, juillet - août - septembre 2002, p. 3.Mots clés : VOIES D'EXECUTION -...
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Auteur : NGWANZA Achille AndréCatégorie : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUERapport général de l'Université d'été, Orléans 1er-3 juillet 2008, Penant n° 866, p. 5.Mots clés : OHADA...
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Auteur : DIALLO BakaryCatégorie : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFNote sous Cour d'Appel de OUAGADOUGOU, Arrêt n° 52 du 16/04/2004 Ch civ et com, (BATEC-SARL ET Ent DAR-ES-SALAM c/ SOSACO)...
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Auteur : KONATE Mamadou IsmaïlaCatégorie : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFJurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 29.Mots clés : RÈGLEMENT PRÉVENTIF - SUSPENSION DES POURSUITES...
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Auteur : BLANC GérardCatégorie : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFMots clés : DIFFICULTES DES ENTREPRISES - PREVENTION - REMEDES
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Auteur : KANE EBANGA PaulCatégorie : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFJuris Périodique n° 50, Avril - mai - juin 2002, P. 109-112.Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - CONCORDAT - NATURE...
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Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFMots clés : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - ACTE UNIFORME - PRESENTATION
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Auteur : KONATE Mamadou IsmaïlaCatégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTEGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA
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Auteur : WAMBO JérémieCatégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTIONJurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 89.Mots clés : INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - JUGEMENT SUR...
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Auteur : GNAHOUI Rock DavidCatégorie : DROIT DU TRAVAILRevue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 16.Mots clés : DROIT DU TRAVAIL - INTERÊT DE L'ENTREPRISE - INTERET DES...
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Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégories : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF, DROIT DU TRAVAILPenant n° 870, p. 80.Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - TRAVAILLEURS- SALARIES - CREANCES DE...
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Auteur : TCHAKOUA Jean-MarieCatégorie : DROIT DU TRAVAILMots clés : DROIT DU TRAVAIL - HARMONISATION - ESPACE OHADA
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Auteur : DIONE AliouneCatégorie : SOCIETES COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUEMots clés : SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETES ANONYMES - DOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE - REVOCATION DES...
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Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)Presses universitaires de Grenoble, 2002.Mots clés : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - CCJA - FONCTION...
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Auteur : BROU Kouakou MathurinCatégorie : SURETESPenant n° 856, p. 273.Mots clés : CAUTION REELLE - HYPOTHEQUE
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