Doctrine Ohadata D-10-11 : La cohabitation des hautes juridictions communautaires en Afrique francophone (Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA, Cour de justice de la CEMAC et Cour de justice de l'UEMOA).

Auteur : MAIDAGI Maïnassara

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Revue congolaise de droit et des affaires, n° 1, oct-déc. 2009, p. 23.

Mots clés : CCJA - COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC - COUR DE JUSTICE DE L'UEMOA - CONCURRENCE - COHABITATION