Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Communication au XXXI ème Congrès de l'IDEF, Lomé, 17-20 novembre 2008.
Mots clés : BILAN - JURISPRUDENCE - CCJA - JURIDICTIONS DU FOND
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Communication au XXXI ème Congrès de l'IDEF, Lomé, 17-20 novembre 2008.
Mots clés : BILAN - JURISPRUDENCE - CCJA - JURIDICTIONS DU FOND