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Channel: OHADA.com : Doctrine
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Doctrine Ohadata D-08-65 : Le bilan jurisprudentiel du droit uniforme Ohada...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)Communication au XXXI ème Congrès de l'IDEF, Lomé, 17-20 novembre 2008.Mots clés : BILAN - JURISPRUDENCE - CCJA -...

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Doctrine Ohadata D-04-03 : L'extension du champ de l'Ohada.

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUECommunication du Professeur Joseph ISSA-SAYEGH, au colloque ARPEJE/IDEF, Porto Novo, 3-5 mai 2004.Mots clés...

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Doctrine Ohadata D-12-77 : L'entreprenant, un nouvel acteur économique en...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephRevue Penant n° 878, Janvier-mars 2012, p. 5.Mots clés : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - ENTREPRENANT - STATUT- AMBIGUÏTÉS - AMBIVALENCE

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Doctrine Ohadata D-10-53 : Enquête sur la complexité des sources...

Auteurs : FERRERI Silvia • AKOUETE AKUE Michel • BASTOS F. L. • BERRE Madeleine • DJAE Papa Ahmada • FEVILIYE-DAWEY Claudia Inès • ISSA-SAYEGH Joseph • KAKALY Jean-Didier Yodé • KODO Jimmy • KONATE...

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Doctrine Ohadata D-12-85 : Réflexions « concrètes » sur les aspects...

Auteur : KAMGA JosephMots clés : OHADA - ASPECTS JUDICIAIRES - ATTRACTIVITÉ

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Doctrine Ohadata D-10-24 : Avantages comparatifs des Actes uniformes de l'OHADA.

Auteur : MASAMBA RogerCatégories : SOCIETES COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE, THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUEPenant n° 869, p. 489.Mots clés : ACTES UNIFORMES -...

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Doctrine Ohadata D-06-49 : L'OHADA et le climat d'investissement en Afrique.

Auteur : MASAMBA RogerCatégorie : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUEPenant n° 855, p. 137.Mots clés : OHADA - SECURITE JURIDIQUE - SECURITE JUDICIAIRE - INVESTISSEMENT

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Doctrine Ohadata D-12-68 : L'effectivité de la pratique arbitrale de la Cour...

Auteur : SECK Tom AmadouCatégorie : ARBITRAGERevue Penant numéro spécial (n° 833, mai à août 2000), p. 188.Mots clés : ARBITRAGE - CCJA - EFFECTIVITÉ - RÉFORMES - SÉCURITÉ DES INVESTISSEMENTS PRIVÉS...

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Doctrine Ohadata D-05-26 : Quel droit de la consommation pour l'Afrique ? Une...

Auteur : TEMPLE HenriCatégorie : DROIT DE LA CONSOMMATIONRevue burkinabé de droit, n° 43-44, 1er et 2ème semestres 2003.Mots clés : DROIT DE LA CONSOMMATION - PROJET D'ACTE UNIFORME

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Doctrine Ohadata D-03-08 : Réflexions sur l'émission d'obligations...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : SOCIETES COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUEMots clés : OBLIGATIONS - EMISSION - CONVERSION EN ACTIONS - OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS

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Doctrine Ohadata D-03-04 : Nature et régime juridiques des règles...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTEGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADAPenant n° 830, mai-août 1999, p. 160.Mots clés : CIMA - INDEMNISATION DES VICTIMES

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Doctrine Ohadata D-08-37 : Réflexions dubitatives sur le droit de l'arbitrage...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : ARBITRAGERevue camerounaise d'arbitrage, n° spécial, oct-01, p. 22.Mots clés : ARBITRAGE - ARBITRABILITE - GENERALITES

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Doctrine Ohadata D-02-20 : Réflexions dubitatives sur le droit de l'arbitrage...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : ARBITRAGERevue camerounaise d'arbitrage, n° spécial, oct-01, p. 22.Mots clés : ARBITRAGE - ARBITRABILITE - GENERALITES

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Doctrine Ohadata D-02-19 : Réflexions sur l'article 42 du Traité de l'OHADA.

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUEMots clés : TRAITE OHADA - LANGUE

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Doctrine Ohadata D-02-18 : Le gage sur créances de sommes d'argent.

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : SURETESPenant n° spécial 840 « Sûretés et garanties bancaires », p. 285.Mots clés : SURETES - GAGE - CREANCES

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Doctrine Ohadata D-02-17 : Introduction au Traité et aux Actes uniformes de...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUEMots clés : TRAITE OHADA - ACTES UNIFORMES - GENERALITES

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Doctrine Ohadata D-02-16 : La fonction juridictionnelle de la CCJA de...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)Presses universitaires de Grenoble, 2002.Mots clés : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - CCJA - FONCTION...

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Doctrine Ohadata D-02-15 : Le nouveau droit des garanties de l'OHADA.

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : SURETESCommunication au 1er colloque national de l'Association ivoirienne Henri Capitant (Abidjan, 2 avril 2001) sur « Le nouvel environnement juridique des...

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Doctrine Ohadata D-02-13 : L'OHADA, instrument d'intégration juridique.

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUERevue de jurisprudence commerciale, juin 1999, p. 237.Mots clés : OHADA - DROIT UNIFORME - GENERALITES -...

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Doctrine Ohadata D-02-12 : L'intégration juridique des Etats africains de la...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUERecueil Penant, 1997, n° 823 p. 5 et s ; n° 824, p. 125 et s.Mots clés : DROIT UNIFORME - GENERALITES -...

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