Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph
Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTEGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA
Penant n° 830, mai-août 1999, p. 160.
Mots clés : CIMA - INDEMNISATION DES VICTIMES
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph
Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTEGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA
Penant n° 830, mai-août 1999, p. 160.
Mots clés : CIMA - INDEMNISATION DES VICTIMES