Quantcast
Channel: OHADA.com : Doctrine
Viewing all articles
Browse latest Browse all 50622

Doctrine Ohadata D-11-09 : Introduction générale au droit de la preuve dans l'espace OHADA.

$
0
0

Auteur : TIGER Philippe

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Actes du Colloque sur le droit de la preuve dans l'espace OHADA tenu à Paris le 9 février 2010. Dossier publié in Revue de droit uniforme africain, n° 01 p. 10.

Mots clés : CONTRATS ET OBLIGATIONS - PREUVE - ESPACE OHADA - GENERALITES


Viewing all articles
Browse latest Browse all 50622

Trending Articles