Auteur : TWENGEMBO
Catégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTION
Juris Périodique n° 58, avril-juin 2004, p. 87.
Mots clés : AUPSRVE - PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - INJONCTION DE PAYER - INJONCTION DE DELIVRER
Auteur : TWENGEMBO
Catégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTION
Juris Périodique n° 58, avril-juin 2004, p. 87.
Mots clés : AUPSRVE - PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - INJONCTION DE PAYER - INJONCTION DE DELIVRER