Quantcast
Channel: OHADA.com : Doctrine
Browsing all 50622 articles
Browse latest View live

Doctrine Ohadata D-05-51 : Brèves réflexions sur la révocation des dirigeants...

Auteur : MEUKE Bérenger YvesCatégorie : SOCIETES COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUERevue juridique tchadienne n° 12, p. 1.Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - DIRIGEANTS SOCIAUX - REVOCATION

View Article


Doctrine Ohadata D-05-56 : L'information des actionnaires minoritaires dans...

Auteur : MEUKE Bérenger YvesCatégorie : SOCIETES COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUEMots clés : SOCIETES COMMERCIALES - EXPERTISE DE GESTIONS - MINORITE - ACTIONNAIRES MINORITAIRES

View Article


Doctrine Ohadata D-06-15 : Présentation des dispositions sur la dissolution...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : SOCIETES COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUEMots clés : AUDCGIE - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET...

View Article

Doctrine Ohadata D-07-16 : La question de la saisissabilité ou de...

Auteur : SAWADOGO Filiga MichelCatégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTIONPenant, n° 860, juillet-septembre 2007, p. 305.Mots clés : VOIES D'EXECUTION - ENTREPRISES PUBLIQUES - BIENS...

View Article

Doctrine Ohadata D-07-05 : La législation ivoirienne sur les défenses à...

Auteur : OUATTARA AboudramaneCatégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTION.Mots clés : VOIES D'EXECUTION - EXECUTION PROVISOIRE - DEFENSES A EXECUTION PROVISOIRE - COTE D'IVOIRE

View Article


Doctrine Ohadata D-11-91 : La consécration des sûretés spécifiques OHADA :...

Auteur : KONATE Mamadou IsmaïlaCatégorie : SURETESCompte rendu de lecture de « LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE REFORME DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES » par Pierre CROCQ...

View Article

Doctrine Ohadata D-10-54 : La réalisation de l'hypothèque dans le projet de...

Auteur : BOUBOU PierreCatégorie : SURETESMots clés : SURETES - HYPOTHEQUES - REALISATION - REVISION DE L'ACTE UNIFORME SUR LES SURETES

View Article

Doctrine Ohadata D-10-51 : Peut-on qualifier le droit de l'OHADA de droit...

Auteur : VIGNON ElvireCatégorie : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUEMots clés : DROIT OHADA - DROIT COMMUNAUTAIRE

View Article


Doctrine Ohadata D-13-34 : Droit commercial général dans l'espace OHADA :...

Auteur : FIENI PacômeCatégorie : DROIT COMMERCIAL GENERALActualités Juridiques, Edition économique n° 3 / 2012, p. 22.Mots clés : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - NOUVEL ACTE UNIFORME - COMPARAISON

View Article


Doctrine Ohadata D-13-14 : Un grave détournement de la loi sur le règlement...

Auteur : KONATE Mamadou IsmaïlaCatégorie : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFJurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 29.Mots clés : RÈGLEMENT PRÉVENTIF - SUSPENSION DES POURSUITES...

View Article

Doctrine Ohadata D-13-23 : Le nouvel Acte uniforme portant organisation des...

Auteur : BROU Kouakou MathurinCatégorie : SURETESJuris Ohada, 2012 n° 1, p. 3 (première partie). et Juris Ohada 2012, n° 2, p. 3 (deusième partie).Mots clés : SÛRETÉS - CRÉDIT - ACTES UNIFORME - RÉVISION

View Article

Doctrine Ohadata D-12-09 : Le nouvel Acte uniforme portant organisation des...

Auteur : BROU Kouakou MathurinCatégorie : SURETESJuris Ohada, 2012 n° 1, p. 3 (première partie). et Juris Ohada 2012, n° 2, p. 3 (deusième partie).Mots clés : SÛRETÉS - CRÉDIT - ACTES UNIFORME - RÉVISION

View Article

Doctrine Ohadata D-02-18 : Le gage sur créances de sommes d'argent.

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : SURETESPenant n° spécial 840 « Sûretés et garanties bancaires », p. 285.Mots clés : SURETES - GAGE - CREANCES

View Article


Doctrine Ohadata D-10-62 : L'enjeu économique de la réforme de l'Acte...

Auteur : YONDO BLACK LionelCatégorie : SURETESDroit & Patrimoine, n° 197, p. 46. Revue du Barreau du Mali, n°1, janvier-avril 2011, p. 13 Mots clés : SURETES - REFORME - CREDIT

View Article

Doctrine Ohadata D-12-19 : La procédure d'injonction de payer … de la...

Auteur : AKOUETE AKUE MichelRevue de Droit Uniforme Africain, N° 0005 - 2ème trimestre 2011 - p 31.Mots clés : INJONCTION DE PAYER - COMPLEXITÉ

View Article


Doctrine Ohadata D-08-103 : La procédure d'injonction de payer.

Auteur : OLIVEIRA AntoineCatégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTIONActualités juridiques, n° 50, 2005, p. 263.Mots clés : INJONCTION DE PAYER

View Article

Doctrine Ohadata D-06-34 : Six réponses à six questions sur la procédure...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTIONMots clés : PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - INJONCTION DE PAYER

View Article


Doctrine Ohadata D-07-45 : La nouvelle procédure d'injonction de payer.

Auteur : SENDE ArsèneCatégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTIONRevue Tchadienne de droit n° 1.Mots clés : PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER

View Article

Doctrine Ohadata D-06-28 : Procédures simplifiées de recouvrement.

Auteur : TWENGEMBOCatégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTIONJuris Périodique n° 58, avril-juin 2004, p. 87.Mots clés : AUPSRVE - PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - INJONCTION DE...

View Article

Doctrine Ohadata D-05-10 : Les procédures simplifiées et les voies...

Auteur : DIAKHATE MamadouCatégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTIONRevue sénégalaise de droit des affaires, n° 2, 3 et 4, p. 11.Mots clés : VOIES D'EXECUTION - PROCEDURES SIMPLIFIEES -...

View Article
Browsing all 50622 articles
Browse latest View live