Doctrine Ohadata D-05-52 : La mise en œuvre de la responsabilité des...
Auteur : NGOUE Willy JamesCatégorie : SOCIETÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUEMots clés : SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETES ANONYMES - DIRIGEANTS SOCIAUX - RESPONSABILITE
View ArticleDoctrine Ohadata D-05-51 : Brèves réflexions sur la révocation des dirigeants...
Auteur : MEUKE Bérenger YvesCatégorie : SOCIETÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUERevue juridique tchadienne n° 12, p. 1.Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - DIRIGEANTS SOCIAUX - REVOCATION
View ArticleDoctrine Ohadata D-05-38 : Les conventions réglementées : une procédure à...
Auteur : JOHNSON Franck K. A.Catégorie : SOCIETÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUEFlash n° 1 de la Revue des experts associés, n° 3.Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - CONVENTIONS...
View ArticleDoctrine Ohadata D-04-35 : La réforme du droit des sociétés commerciales de...
Auteur : MODI KOKO BEBEY Henri DésiréCatégorie : SOCIETÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUERevue des sociétés, n° 2, avril-juin 2002, p. 255.Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - OHADA
View ArticleDoctrine Ohadata D-02-03 : Guide pratique des sociétés commerciales et du GIE...
Auteurs : DIALLO Mamadou Ibra, SAMBE OumarCatégorie : SOCIETÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUEEditions comptables et juridiques 5 avenue Carde, BP 11230 CD Dakar, Sénégal. 2ème éd....
View ArticleDoctrine Ohadata D-11-91 : La consécration des sûretés spécifiques OHADA :...
Auteur : KONATE Mamadou IsmaïlaCatégorie : SÛRETÉSCompte rendu de lecture de « LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE REFORME DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES » par Pierre CROCQ...
View ArticleDoctrine Ohadata D-11-85 : Brève réflexion sur la garantie des crédits...
Auteur : MEUKE Bérenger YvesCatégorie : SÛRETÉSMots clés : ETABLISSEMENTS FINANCIERS - CREDITS ACCORDES - COLLECTIVITES LOCALES - ESPACE OHADA)
View ArticleDoctrine Ohadata D-10-08 : La sécurisation des moyens de paiement dans la...
Auteur : SIDI MOUKAM LionelCatégorie : INSTRUMENTS ET SYSTÈMES DE PAIEMENTMots clés : CEMAC - MOYENS DE PAIEMENT - SECURISATION - SECURITE
View ArticleDoctrine Ohadata D-10-55 : Réflexions sur la future harmonisation du droit...
Auteur : BILE Kangah Emile JrCatégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONSMémoire. Faculté de droit d'Abidjan. 2007Mots clés : OHADA - DROIT DES CONTRATS - PROJET ACTE UNIFORME
View ArticleDoctrine Ohadata D-08-10 : Réflexions sur la future harmonisation du droit...
Auteur : BILE Kangah Emile JrCatégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONSMémoire. Faculté de droit d'Abidjan. 2007Mots clés : OHADA - DROIT DES CONTRATS - PROJET ACTE UNIFORME
View ArticleDoctrine Ohadata D-04-31 : Intérêt de l'entreprise et droit des salariés.
Auteur : GNAHOUI Rock DavidCatégorie : DROIT DU TRAVAILRevue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 16.Mots clés : DROIT DU TRAVAIL - INTERÊT DE L'ENTREPRISE - INTERET DES...
View ArticleDoctrine Ohadata D-10-66 : Réussir la reprise du fonds de commerce dans...
Auteur : MEUKE Bérenger YvesJurifis Info, n° Décembre 2010, p. 22.Mots clés : FONDS DE COMMERCE - VENTE
View ArticleDoctrine Ohadata D-03-17 : Le contentieux de l'exécution et des saisies dans...
Auteur : TCHANTCHOU HenriJuris Périodique n° 46, avril - mai - juin 2000, p. 98-105.Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE - DIFFICULTES D'EXECUTION
View ArticleDoctrine Ohadata D-14-02 : L'encadrement du bail commercial, les hésitations...
Auteur : DOUGOUNE MoussaJurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 16-33.Mots clés : PROTECTIONNISME - LIBÉRALISME
View ArticleDoctrine Ohadata D-13-42 : Entreprises en difficulté.
Auteurs : ROUSSEL GALLE Philippe, ESPEL RaymondCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFRevue des procédures collectives n° 4, Juillet 2013, dossier 23.Mots clés : ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
View ArticleDoctrine Ohadata D-14-12 : Chronique de droit des entreprises en difficulté.
Auteurs : ROUSSEL GALLE Philippe, HENRY Laurence CarolineCatégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFMots clés : REDRESSEMENT JUDICIAIRE - RÈGLEMENT JUDICIAIRE - LIQUIDATION DES BIENS
View ArticleDoctrine Ohadata D-11-69 : Réflexions sur les conflits de compétence entre la...
Auteur : DECKON François KuassiCatégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)Intervention au Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA...
View ArticleDoctrine Ohadata D-14-10 : Bref aperçu du Règlement de procédure de la Cour...
Auteur : WAMBO JérémieCatégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)Mots clés : CCJA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - RÈGLEMENT DE PROCÉDURE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT - 30...
View ArticleDoctrine Ohadata D-12-71 : La procédure d'arbitrage devant la Cour Commune de...
Auteur : BAMBA AffoussiattaCatégorie : ARBITRAGERevue Penant numéro spécial n° 833, mai à août 2000, p. 147.Mots clés : ARBITRAGE - CCJA - PROCÉDURE
View ArticleDoctrine Ohadata D-12-68 : L'effectivité de la pratique arbitrale de la Cour...
Auteur : SECK Tom AmadouCatégorie : ARBITRAGERevue Penant numéro spécial (n° 833, mai à août 2000), p. 188.Mots clés : ARBITRAGE - CCJA - EFFECTIVITÉ - RÉFORMES - SÉCURITÉ DES INVESTISSEMENTS PRIVÉS...
View Article