Doctrine Ohadata D-13-47 : Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale...
Auteur : DECKON François KuassiRevue des sociétés 2013 p. 467.Mots clés : DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE - POUVOIRS - RÉFORME
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Auteur : TRICOT DanielDroit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 75.Mots clés : VENTE COMMERCIALE - RÉVISION
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Auteur : TRICOT DanielDroit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 72.Mots clés : BAIL A USAGE PROFESSIONNEL - FONDS DE COMMERCE - RÉVISION
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Auteur : TRICOT DanielDroit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 67.Mots clés : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - ACTE UNIFORME - RÉVISION - COMMERÇANT - ENTREPRENANT
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Auteurs : CISSE Abdoullah, DIALLO BoubakarDroit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 62.Mots clés : REGISTRE DU COMMERCE - INFORMATISATION
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Auteurs : NGWE Marie-Andrée, JOKUNG SergeDroit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 56.Mots clés : REGISTRE DU COMMERCE - REFORME
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Auteur : ALGADI Aziber SeïdMots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES - CONTRATS - ATTRACTIVITÉ CONTRACTUELLE
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Auteur : GILBERG KarineDroit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 51.Mots clés : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - ACTE UNIFORME - RÉVISION
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Auteur : YONDO BLACK LionelDroit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 47.Mots clés : OHADA - DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - ACTE UNIFORME - RÉVISION
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Auteur : MODI KOKO BEBEY Henri DésiréRevue des sociétés, n° 2, avril-juin 2002, p. 255.Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - OHADA
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Auteur : TOGORA BakaryJurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 54.Mots clés : BAIL PROFESSIONNEL - DECES DU PRENEUR - SORT DU BAIL
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Auteur : MONTCHO AGBASSA EricMots clés : ARBITRAGE - FAVOR CONTRACTUS - DROIT OHADA
View ArticleDoctrine Ohadata D-12-72 : L'arbitrage et la coopération du juge étatique.
Auteur : ANCEL Jean-PierreRevue Penant numéro spécial n° 833, mai à août 2000, p. 170.Mots clés : ARBITRAGE - JUGE ÉTATIQUE - COOPERATION
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Auteur : BAMBA AffoussiattaRevue Penant numéro spécial n° 833, mai à août 2000, p. 147.Mots clés : ARBITRAGE - CCJA - PROCÉDURE
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Auteur : TRAORE BakaryActualités juridiques, n° 35/2003, p.7.Mots clés : COMMERCANT - INTERMEDIAIRES DU COMMERCE - STATUT
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Auteur : DOUGOUNE MoussaJurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 16-33.Mots clés : PROTECTIONNISME - LIBÉRALISME
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Auteur : FIENI PacômeActualités Juridiques, Edition économique n° 3 / 2012, p. 22.Mots clés : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - NOUVEL ACTE UNIFORME - COMPARAISON
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Auteur : MEYER PierreCatégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUEPenant n° 855, p. 151.Mots clés : OHADA - SECURITE JURIDIQUE - SECURITE JUDICIAIRE
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Auteur : BENKEMOUN LaurentCatégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUEPenant n° 855, p. 193.Mots clés : OHADA - GENERALITES - INVESTISSEMENTS - SECURITE JURIDIQUE
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Auteur : MASAMBA RogerCatégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUEPenant n° 855, p. 137.Mots clés : OHADA - SECURITE JURIDIQUE - SECURITE JUDICIAIRE - INVESTISSEMENT
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