Doctrine Ohadata D-12-69 : L'OHADA et la problématique de l'harmonisation du...
Auteur : NDIAYE Jean-AloïseBulletin d'information de la Cour Suprême, n° 3 - décembre 2011, p. 79.Mots clés : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - OHADA - POLITIQUE CRIMINELLE COMMUNAUTAIRE
View ArticleDoctrine Ohadata D-12-05 : La répartition des compétences dans un litige où...
Auteur : DIALLO BakaryNotes sous Arrêts C. Cass. Sénégal du 19/01/2005, n° 36 Jamel SALEH c/ Sté ULMAN Sa et n° 37 Alioune BABOU c/ Mbacké DRAME), Revue Jurifis Info n° 11, p. 24.Mots clés : COMPÉTENCE...
View ArticleDoctrine Ohadata D-13-61 : Savoir le droit et droit de savoir.
Auteur : AKOUETE AKUE MichelRevue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010.Mots clés : SAVOIR - DROIT
View ArticleDoctrine Ohadata D-11-73 : Les problèmes de cohabitation entre la CCJA et les...
Auteur : ADJITA Akrawati ShamsidineIntervention au Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes », Revue de droit uniforme...
View ArticleDoctrine Ohadata D-11-69 : Réflexions sur les conflits de compétence entre la...
Auteur : DECKON François KuassiIntervention au Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes », Revue de droit uniforme...
View ArticleDoctrine Ohadata D-10-06 : Le règlement du contentieux des affaires du droit...
Auteur : KHOUMA MortallaMots clés : OHADA - CONTENTIEUX - CCJA - REGLEMENT
View ArticleDoctrine Ohadata D-13-10 : Le rapport Doing Business 2013 de la Banque...
Auteur : FEVILIYE CarmenRevue congolaise de droit et des affaires, n° 9, 2012, p. 63.Mots clés : RAPPORT DOING BUSINESS 2013 - MONDE - OHADA
View ArticleDoctrine Ohadata D-05-26 : Quel droit de la consommation pour l'Afrique ? Une...
Auteur : TEMPLE HenriRevue burkinabé de droit, n° 43-44, 1er et 2ème semestres 2003.Mots clés : DROIT DE LA CONSOMMATION - PROJET D'ACTE UNIFORME
View ArticleDoctrine Ohadata D-05-48 : Distribution de dividendes : comment déterminer la...
Auteur : JOHNSON Franck K. A.Flash n° 1 de la Revue des experts associés, n° 2.Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - DISTRIBUTION DES DIVIDENDES
View ArticleDoctrine Ohadata D-12-54 : La situation du propriétaire dans le droit OHADA...
Auteur : NGOM MbissaneRevue Sénégalaise de Droit des Affaires, édition 2011 - pg 34.Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - PROPRIÉTÉ
View ArticleDoctrine Ohadata D-12-53 : La sécurisation des systèmes de paiement UEMOA à...
Auteur : LABITEY Dalé HélèneRevue Sénégalaise de Droit des Affaires, édition 2011 - pg 5.Mots clés : PAIEMENT - SYSTÈMES DE PAIEMENT - UEMOA - PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
View ArticleDoctrine Ohadata D-12-48 : Quel droit des sûretés réelles pour l'OHADA ?
Auteur : LABITEY Dalé HélèneRevue Congolaise de Droit et des Affaires, n° 6 - pg 37.Mots clés : SÛRETÉS RÉELLES - RÉVISION ACTE UNIFORME - OHADA
View ArticleDoctrine Ohadata D-13-38 : La rupture de l'égalité dans les souscriptions...
Auteur : GONCALVES Wilfrid Eric MarcellinCatégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUEMots clés : SOUSCRIPTION DES ACTIONS - ÉGALITÉ
View ArticleDoctrine Ohadata D-12-62 : Management et financement de la société anonyme.
Auteurs : LE BARS Benoît, MARTOR BorisCatégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUESupplément n° 5 à la Semaine juridique n° 44 du 28 octobre 2004, p. 12. Pratique et actualités...
View ArticleDoctrine Ohadata D-07-06 : L'administration et la direction de la société...
Auteur : MIESSAN EmienCatégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUEEtudes offertes au Professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 135. Penant, n° 864, p. 261.Mots clés :...
View ArticleDoctrine Ohadata D-06-54 : La notion de groupe de sociétés en droit OHADA.
Auteur : KONE MamadouCatégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUEPenant, n° 856, p. 285.Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - GROUPE DE SOCIETES - NOTION
View ArticleDoctrine Ohadata D-06-11 : Présentation des dispositions particulières sur...
Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUEMots clés : AUDCGIE - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET...
View ArticleDoctrine Ohadata D-06-10 : Présentation des dispositions générales sur les...
Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUEMots clés : AUDCGIE - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET...
View ArticleDoctrine Ohadata D-11-70 : La qualité de commerçant en droit congolais et en...
Auteur : BIA BuetusiwaCatégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRALMots clés : COMMERCANT - QUALITE DE COMMERCANT - DROIT CONGOLAIS - DROIT OHADA
View ArticleDoctrine Ohadata D-06-06 : Présentation des dispositions sur le droit...
Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRALMots clés : AUDCG - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL
View Article