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Auteur : MOULOUL AlhousseiniCatégorie : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUE2ème édition. Nouvelle imprimerie du Niger, BIBLIOTHEQUE ERSUMA 346-1 MOU.Mots clés : OHADA - GENERALITES
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Auteur : PONSOT DominiqueCatégorie : SOCIETES COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUEMots clés : OHADA - MODELE
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Auteur : BACHELLIER XavierCatégorie : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUEActualités Juridiques n° 68-69 / 2010, pg 8.Mots clés : JUGE DU FOND - POUVOIR SOUVERAIN D'APPRÉCIATION
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Auteur : NDZUENKEU AlexisCatégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTIONAnnales de la Faculté de droit de Dschang, 2002, p. 45.Mots clés : VOIES D'EXECUTION - DIFFICULTES - JUGE COMPETENT -...
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Auteur : ADJITA Akrawati ShamsidineCatégorie : DROIT COMPTABLEAtelier de formation Droit pénal OHADA 25 et 26 septembre 2009 ? Lomé, Dossier, p. 42 publié in Revue de droit uniforme africain, n°...
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Auteur : DIENG AmadouCatégorie : ARBITRAGETexte intervention lors du Colloque OHADA organisé le 26 novembre 2009 à Paris à la Maison du Barreau par l'Association Barreau Pluriel et intitulé : Panorama...
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Auteur : MOULOUL AlhousseiniCatégorie : ARBITRAGEConférence Internationale sur le Droit des Affaires de l'OHADA, Maison du Droit Vietnamo-Française, Hanoï (Vietnam), le 28 janvier 2010.Mots clés :...
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Auteur : JARROSSON CharlesCatégorie : ARBITRAGERevue camerounaise d'arbitrage, février 2010, p. 204.Mots clés : ARBITRAGE - AFRIQUE - QUESTIONS
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Auteur : DIOUF NdiawCatégorie : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUERevue burkinabé de droit, n° 39-40, n° spécial, p. 63.Mots clés : OHADA - ACTES UNIFORMES - DROIT PENAL
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Auteur : NDIAYE Jean-AloïseBulletin d'information de la Cour Suprême, n° 3 - décembre 2011, p. 79.Mots clés : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - OHADA - POLITIQUE CRIMINELLE COMMUNAUTAIRE
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Auteurs : TCHANTCHOU Henri, AKOUETE AKUE MichelRevue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p.25 - Voir Ohadata D-12-32.Mots clés : DROIT PÉNAL - OHADA
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Auteur : DIOUF NdiawCatégorie : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUERevue sénégalaise de droit des affaires, n° 2, 3 et 4, p. 59.Mots clés : DROIT PENAL - PROCEDURE PENALE -...
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