Doctrine Ohadata D-12-79 : Défenses à l'exécution provisoire et sursis à...
Auteur : TCHANTCHOU HenriRevue Penant n° 877 - Octobre / Décembre 2011, page 532.Mots clés : EXÉCUTION PROVISOIRE - DÉFENSES A EXÉCUTION
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Auteur : BROU Kouakou MathurinCatégorie : SURETESJuris Ohada, 2012 n° 1, p. 3 (première partie). et Juris Ohada 2012, n° 2, p. 3 (deusième partie).Mots clés : SÛRETÉS - CRÉDIT - ACTES UNIFORME - RÉVISION
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Auteur : BROU Kouakou MathurinCatégorie : SURETESJuris Ohada, 2012 n° 1, p. 3 (première partie). et Juris Ohada 2012, n° 2, p. 3 (deusième partie).Mots clés : SÛRETÉS - CRÉDIT - ACTES UNIFORME - RÉVISION
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Auteur : BELLO AhmedRevue de Droit Uniforme Africain, N° 0005 - 2ème trimestre 2011 - pg 11.Mots clés : DROIT DU TRAVAIL - ACTE UNIFORME - RAISONS
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Auteur : ONANA ETOUNDI FélixCatégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)Coll. « Pratique et contentieux du droit des affaires », mai 2009, 492 pages. Bibliographie commentée par Alain...
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Auteur : MENÉTREY SéverineCatégorie : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUEArticle publié in Questions de droit économique : les défis des Etats africains, Larcier, 2011.Mots clés :...
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Auteur : KOUADIO KouassiCatégorie : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUEActualités Juridiques, Edition économique n° 4 / 2012, p. 89.Mots clés : DROIT UNIFORME OHADA - ATOUTS -...
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Auteur : FIENI PacômeCatégorie : DROIT COMMERCIAL GENERALActualités Juridiques, Edition économique n° 3 / 2012, p. 22.Mots clés : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - NOUVEL ACTE UNIFORME - COMPARAISON
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Auteur : WAMBO JérémieCatégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTIONJurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 89.Mots clés : INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - JUGEMENT SUR...
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Auteur : WAMBO JérémieCatégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTIONJurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 81.Mots clés : SAISIE ATTRIBUTION DE CRÉANCES - TIERS SAISI -...
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Auteur : GATSI JeanCatégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTIONMots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION - AVIS A TIERS DETENTEUR
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Auteur : ESMEL SidonieCatégorie : DROIT COMPTABLEMots clés : DROIT COMPTABLE - COMPTES CONSOLIDES - COMPTES COMBINES
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Auteur : DIALLO BakaryCatégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTIONJurifis, édition spéciale,n° 12, octobre 2012, p. 36.Mots clés : INJONCTION DE PAYER - APPEL FORCLUSION - APPEL POSSIBLE
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Auteur : KENFACK DOUAJNI GastonCatégories : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUE, PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTIONPenant n° 855, p. 198 ; Revue Camerounaise de...
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Auteur : KENFACK DOUAJNI GastonCatégories : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUE, PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTIONPenant n° 855, p. 198 ; Revue Camerounaise de...
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Auteur : YONDO BLACK LionelCatégorie : SURETESDroit & Patrimoine, n° 197, p. 46. Revue du Barreau du Mali, n°1, janvier-avril 2011, p. 13 Mots clés : SURETES - REFORME - CREDIT
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Auteur : DARANKOUM Sibidi EmmanuelCatégorie : DROIT COMMERCIAL GENERALcondition de la résolution dans la vente commerciale OHADA, Annales de la Faculté de droit de Dschang, 2002, Annales de la Faculté...
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Auteur : N'DIAYE IbrahimaCatégorie : SOCIETES COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUERevue internationale de droti africain, EDJA, n° 38, juillet-septembre 1998, p. 45.
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Auteur : SOW OusseynouCatégorie : SOCIETES COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUECommunication au Séminaire Finances sans frontières, Lomé, 23-27 octobre 2000.Mots clés : OHADA - DROIT BANCAIRE
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Auteur : BLANC GérardCatégorie : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFMots clés : DIFFICULTES DES ENTREPRISES - PREVENTION - REMEDES
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