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Channel: OHADA.com : Doctrine
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Doctrine Ohadata D-11-37 : Les mesures provisoires et conservatoires en...

Auteur : AKA NarcisseCatégorie : ARBITRAGERevue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010, p. 93.Mots clés : ARBITRAGE - MESURES PROVISOIRES - CONSERVATOIRES

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Doctrine Ohadata D-06-04 : Le droit ivoirien de la concurrence.

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégories : DROIT DE LA CONSOMMATION, ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTEGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADAMots clés : UEMOA - COTE D'IVOIRE - DROIT DE LA...

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Doctrine Ohadata D-10-26 : Le bail commercial à l'aune du droit OHADA des...

Auteur : NGNINTEDEM Jean-ClaudeCatégorie : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFRevue UNIDROIT, NS, Vol. XIV/2009, p. 181.Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - BAIL...

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Doctrine Ohadata D-13-28 : Etude critique de l'adage « Nul n'est censé...

Auteur : DEREUX GeorgesCatégorie : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUEActualités Juridiques n° 68-69 / 2010, p. 66.Mots clés : LOI - ADAGE - NUL N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI

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Doctrine Ohadata D-07-16 : La question de la saisissabilité ou de...

Auteur : SAWADOGO Filiga MichelCatégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTIONPenant, n° 860, juillet-septembre 2007, p. 305.Mots clés : VOIES D'EXECUTION - ENTREPRISES PUBLIQUES - BIENS...

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Doctrine Ohadata D-02-23 : Une nouveauté déplorable : la prohibition des...

Auteur : DOGUE CharlesCatégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTIONActualités juridiques, n° 28, 01/06/2002, p. 5.Mots clés : DEFENSE A EXECUTION PROVISOIRE

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Doctrine Ohadata D-08-17 : Quelques précisions sur le sort des engagements de...

Auteur : MEUKE Bérenger YvesCatégorie : SURETESMots clés : CAUTIONNEMENT - DECES DE LA CAUTION - SORT DES ENGAGEMENTS DE LA CAUTION

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Doctrine Ohadata D-07-43 : La notion de droit francophone a-t-elle un sens ?

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUECommunication faite lors de la deuxième semaine de droit comparé (17-21 septembre 2007 organisée par...

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Doctrine Ohadata D-09-26 : Communication : L'OHADA : défis, problèmes et...

Auteurs : ISSA-SAYEGH Joseph, POUGOUE Paul GérardCatégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONSActes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Revue de droit Uniforme,...

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Doctrine Ohadata D-08-39 : La langue de l'OHADA.

Auteur : LAURIOL ThierryCatégorie : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUERevue camerounaise de l'arbitrage, n° spécial, octobre 2001, p. 36.Mots clés : OHADA - DROIT UNIFORME - LANGUE

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Doctrine Ohadata D-08-65 : Le bilan jurisprudentiel du droit uniforme Ohada...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephCatégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)Communication au XXXI ème Congrès de l'IDEF, Lomé, 17-20 novembre 2008.Mots clés : BILAN - JURISPRUDENCE - CCJA -...

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Doctrine Ohadata D-13-06 : Rapport général sur la deuxième réunion des forces...

Catégorie : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUERapport rédigé et communiqué au Bénin lors de la Réunion des forces vives de l'OHADA 17 et 18 octobre 2012.Mots clés : FORCES VIVES DE...

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Doctrine Ohadata D-11-100 : Pactes d'actionnaires et prévention des conflits...

Auteur : HOUNKPE Julien-CoomlanCatégorie : SOCIETES COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE

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Doctrine Ohadata D-12-64 : Le droit de l'OHADA, un droit très important et...

Auteur : PAILLUSSEAU JeanCatégorie : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUELa semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004,...

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Doctrine Ohadata D-13-29 : Conflits de normes et application du droit...

Auteur : KOUADIO KouassiCatégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTEGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADAActualités Juridiques n° 70 / 2011, p. 42.Mots clés : DROIT COMMUNAUTAIRE -...

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Doctrine Ohadata D-13-03 : Action de l'OHADA. L'exercice de la coopération...

Auteur : AHO FerdinandCatégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTEGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADACommunication faite au Bénin, lors de la Réunion des forces vives de l'OHADA 17 et 18...

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Doctrine Ohadata D-11-98 : Les techniques juridiques de l'intégration...

Auteur : KOUADIO KouassiCatégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTEGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

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Doctrine Ohadata D-11-93 : L'OHADA et les autres législations communautaires...

Auteur : KONATE Mamadou IsmaïlaCatégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTEGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

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Doctrine Ohadata D-11-54 : La vente commerciale OHADA à l'épreuve du commerce...

Auteur : DIENG AmadouCatégorie : DROIT COMMERCIAL GENERALTexte intervention à la Commission de vente internationale de marchandises. 51ème Congrès annuel de l'UIA. Paris, 31 octobre - 4 novembre 2007....

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Doctrine Ohadata D-10-60 : L'interprétation de la volonté des parties dans la...

Auteur : ADJITA Akrawati ShamsidineCatégorie : DROIT COMMERCIAL GENERALPenant n° 841, octobre-décembre 2002, p. 473.Mots clés : VENTE COMMERCIALE - INTERPRETATION DE LA VOLONTE DES PARTIES

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