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Channel: OHADA.com : Doctrine
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Doctrine Ohadata D-13-41 : Faut-il réformer le droit des entreprises en...

Auteur : ROUSSEL GALLE PhilippeCatégorie : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFRevue des procédures collectives n° 4, Juillet 2013, repère 4.Mots clés : DROIT DES PROCÉDURES COLLECTIVES - DROIT...

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Doctrine Ohadata D-13-65 : Arbitrage, OHADA et personnes publiques.

Auteur : CUPERLIER OlivierMots clés : ARBITRAGE - PERSONNES DE DROIT PUBLIC

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Doctrine Ohadata D-10-29 : L'harmonisation du droit du travail dans le cadre...

Auteur : TCHAKOUA Jean-MarieMots clés : DROIT DU TRAVAIL - HARMONISATION - ESPACE OHADA

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Doctrine Ohadata D-12-09 : Le nouvel Acte uniforme portant organisation des...

Auteur : BROU Kouakou MathurinJuris Ohada, 2012 n° 1, p. 3 (première partie). et Juris Ohada 2012, n° 2, p. 3 (deusième partie).Mots clés : SÛRETÉS - CRÉDIT - ACTES UNIFORME - RÉVISION

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Doctrine Ohadata D-12-61 : Comparaison de deux sûretés personnelles :...

Auteur : MARTOR BorisLa semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p.21. Pratique et actualités du droit Ohada. Journées d'études...

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Doctrine Ohadata D-10-54 : La réalisation de l'hypothèque dans le projet de...

Auteur : BOUBOU PierreMots clés : SURETES - HYPOTHEQUES - REALISATION - REVISION DE L'ACTE UNIFORME SUR LES SURETES

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Doctrine Ohadata D-10-56 : L'affectation de comptes bancaires en garantie...

Auteur : KAKALY Jean-Didier YodéThèse. Faculté de droit d'Abidjan. 2010.Mots clés : SURETES - COMPTES BANCAIRES - GAGE

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Doctrine Ohadata D-11-52 : L'exécution forcée en droit Ohada.

Auteur : DIENG AmadouIntervention lors de la Journée OHADA à Lille et de la Conférence-débat du 11 décembre 2009 sur le thème « Regards croisés sur le droit des contrats commerciaux : droit OHADA et...

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Doctrine Ohadata D-11-88 : La nullité de l'exploit portant signification de...

Auteur : MOUDJAHIDI AbdoulbastoiMots clés : INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE - SIGNIFICATION DE L'ORDONNANCE - MENTIONS - NULLITE

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Doctrine Ohadata D-13-15 : Un débiteur forclos de son droit d'opposition...

Auteur : DIALLO BakaryJurifis, édition spéciale,n° 12, octobre 2012, p. 36.Mots clés : INJONCTION DE PAYER - APPEL FORCLUSION - APPEL POSSIBLE

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Doctrine Ohadata D-13-16 : La saisie immobilière en OHADA vue par le juge...

Auteur : DIALLO BakaryJurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 44.Mots clés : SAISIE IMMOBILIÈRE - JURISPRUDENCE

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Doctrine Ohadata D-13-22 : Du sens de l'article 14 de l'AUPSRVE. Arrêt n°...

Auteur : WAMBO JérémieJurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 89.Mots clés : INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - JUGEMENT SUR OPPOSITION - SUBSTITUTION DU JUGEMENT D'OPPOSITION À L'ORDONNANCE...

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Doctrine Ohadata D-13-42 : Entreprises en difficulté.

Auteurs : ROUSSEL GALLE Philippe, ESPEL RaymondRevue des procédures collectives n° 4, Juillet 2013, dossier 23.Mots clés : ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

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Doctrine Ohadata D-11-05 : Droit pénal de la comptabilité en droit uniforme...

Auteur : ADJITA Akrawati ShamsidineAtelier de formation Droit pénal OHADA 25 et 26 septembre 2009 ? Lomé, Dossier, p. 42 publié in Revue de droit uniforme africain, n° 00.Mots clés : DROIT COMPTABLE -...

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Doctrine Ohadata D-08-12 : Etude synthétique des comptes consolidés et...

Auteur : ESMEL SidonieMots clés : DROIT COMPTABLE - COMPTES CONSOLIDES - COMPTES COMBINES

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Doctrine Ohadata D-05-49 : Droits et garanties du contribuable en cas de...

Auteur : JOHNSON Franck K. A.Flash n° 3 de la Revue des experts associés n° 2.Mots clés : DROIT COMPTABLE - CONTROLE FISCAL - CONTRIBUABLE - DROITS - GARANTIES

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Doctrine Ohadata D-13-62 : La CIMA et les clauses exclusives de garantie dans...

Auteur : MEUKE Bérenger YvesMots clés : CIMA - ASSURANCE - CLAUSE EXCLUSIVE DE GARANTIE

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Doctrine Ohadata D-05-47 : Rappel des principes comptables.

Auteur : JOHNSON Franck K. A.Flash n° 4 de la Revue des experts associés n° 1.Mots clés : DROIT COMPTABLE - PRINCIPES COMPTABLES

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Doctrine Ohadata D-11-23 : L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit...

Auteur : FONTAINE MarcelRevue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n°1/2, p. 203. Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à...

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Doctrine Ohadata D-09-13 : L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit...

Auteur : FONTAINE MarcelRevue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n°1/2, p. 203. Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à...

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