Doctrine Ohadata D-11-13 : Aperçu pratique des finalités de la procédure...
Auteur : TOE SouleymaneRevue de droit uniforme africain, n° 01, p. 37.Mots clés : PROCEDURE COLLECTIVE - FINALITES PRATIQUES - ANALYSE
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Auteur : AKOUETE AKUE MichelAtelier de formation Droit pénal OHADA 25 et 26 septembre 2009 ? Lomé, Dossier, p. 7 publié in Revue de droit uniforme africain, n° 00.Mots clés : OHADA - DROIT PENAL
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Auteur : SENE M. LouisJurifis Info, n° Décembre 2010, p. 28. Revue du Barreau du Mali, n° 1 janvier-avril 2011, p. 79.Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE - TIERS SAISI
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Auteur : DIALLO BakaryNote sous Cour d'Appel de OUAGADOUGOU, Arrêt n° 52 du 16/04/2004 Ch civ et com, (BATEC-SARL ET Ent DAR-ES-SALAM c/ SOSACO) Jurifis Info, n° Décembre 2010, p. 12. Voir Ohadata...
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Auteur : DIONE AliouneMots clés : SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETES ANONYMES - DOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE - REVOCATION DES DIRIGEANTS
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Auteur : BA IbrahimaEDJA, n° 35, octobre-décembre 1997.Mots clés : ACTE UNIFORME - SOCIETES COMMERCIALES - GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE
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Auteur : BA IbrahimaEDJA, n° 35, octobre-décembre 1997.Mots clés : ACTE UNIFORME - SOCIETES COMMERCIALES - GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE
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Auteur : Cabinet Legal investment and business consultingDossier Pratique Loi n°: 2009-16 du 16 Mars 2009. Legal News - Juin 2009.Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - TUNISIE
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Auteur : KENFACK DOUAJNI GastonRevue Camerounaise de l'Arbitrage, n° 30 - Juillet - Août - Septembre 2005, p. 3.Mots clés : IMMUNITES DE JURIDICTION - EMANATIONS DE L'ETAT
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Auteur : KENFACK DOUAJNI GastonRevue camerounaise de l'arbitrage, n° 18, juillet - août - septembre 2002, p. 3.Mots clés : VOIES D'EXECUTION - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - IMMUNITE D'EXECUTION
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Auteur : KENFACK DOUAJNI GastonRevue camerounaise de l'arbitrage, n° 18, juillet - août - septembre 2002, p. 3.Mots clés : VOIES D'EXECUTION - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - IMMUNITE D'EXECUTION
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Auteur : SOH MauriceJuris Périodique, n° 51, juillet-septembre 2002, p. 89-96.Mots clés : VOIES D'EXECUTION - IMMUNITE D'EXECUTION - INSAISISSABILITE
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Auteur : ISSA-SAYEGH JosephMots clés : AUDCG - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL
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Auteur : ABARCHI DjibrilRevue burkinabé de droit, n° 37, deuxième semestre 2000 ; Revue internationale de droit africain EDJA, n° 44, Janvier- Février-Mars 2000, p. 7 s.Mots clés : TRAITE OHADA -...
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Auteur : DIOUF NdiawRevue burkinabé de droit, n° 39-40, n° spécial, p. 63.Mots clés : OHADA - ACTES UNIFORMES - DROIT PENAL
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Auteur : TCHAKOUA Jean-MarieRevue camerounaise d'arbitrage, Février 2010, n° spécial, p. 173.Mots clés : ARBITRAGE - CCJA - QUESTIONS
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Auteur : TCHAKOUA Jean-MarieRevue camerounaise d'arbitrage, Février 2010, n° spécial, p. 173.Mots clés : ARBITRAGE - CCJA - QUESTIONS
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Auteur : M'BOSSO JacquesRevue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010, p. 161.Mots clés : ARBITRAGE - CCJA - BILAN
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Auteur : SAWADOGO Filiga MichelA propos de l'arrêt de la CCJA du 7 juillet 2005, Affaire Aziablévi YOVO et autres contre société TOGO TELECOM. Voir Ohadata J-06-32. Revue camerounaise de l'arbitrage,...
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Auteur : SOSSA Dorothé CossiRevue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010, p. 110.Mots clés : ARBITRAGE - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - APTITUDE A COMPROMETTRE
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